Heure de delegation pour les postés en3*8

Novices_CE - 3 nov. 2010 à 19:57
 manuh38650 - 3 nov. 2010 à 20:13
Bonjour,

Je fais partis du CE Titulaire de mon entreprise, je voulais savoir comment je fais pour poser mes heures de delegation car ma situation dans l'entreprise est :

technicien en 5*8 donc je boss soit de 6-14h ou 14h-22h ou 22h-6h

et pour les heures de delegation j'ai des réunions du CE pdt mes jours de recuperation lorsque je poses mes heures de delegation pdt mes jours de recup l'entreprises doit me les payer en heurs suplémentaires ? ou me redonné un jour de recup?

Si quelqu'un aurait l'info merci de bien la partager.

1 réponse

Bonjour,
je suis délégué du personnel à edf, pour notre part les heures de délégations (travaux sur un dossier, réunion) sont considérés en temps de travail et donc en cas de récup tu dois pouvoir reporté ce temps de récup à plus tard. Quant aux heures de délégation prises lors des roulements de quart t'obligent à perdre deux jours de roulement, dans ce cas ton remplaçant est payé en heure sup le cas échéant car en repos me semble t il et pour ta part tu ne perds rien car en heure de travail.
Voir le code du travail qui est plus précis, les accords de branches à ce niveau et la convention collective de ton entreprise.
Bonne continuation
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