Vacances scolaires de Noêl
Résolu
Riri
-
2 nov. 2010 à 21:17
Ptit-bébé Messages postés 738 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 - 3 nov. 2010 à 21:42
Ptit-bébé Messages postés 738 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 - 3 nov. 2010 à 21:42
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8 réponses
Bonjour! le jugement dit: autorité parentale conjointe et moitié de toutes les vacances scolaires! le choix des périodes appartenant au père(ce qui est mon cas) les années paires. Je précise que mon ex compagne est bien résignée à faire ce qu'il faut pour que je ne puisse pas les avoir pour Noël!!
mamandunange
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3 nov. 2010 à 13:04
3 nov. 2010 à 13:04
Bonjour,
Comme le stipule votre jugement, vous avez la moitié des vacances.
Le choix de la période vous revenant étant en année paire, vous pouvez choisir la première ou la seconde moitié... dans son intégralité.
Sauf arrangement amiable, ce qui ne paraît malheureusement pas possible pour vous, la mère a en effet le droit de refuser de vous présenter votre enfant si vous ne prenez pas votre droit dès le premier jour de cette période.
Cordialement.
Comme le stipule votre jugement, vous avez la moitié des vacances.
Le choix de la période vous revenant étant en année paire, vous pouvez choisir la première ou la seconde moitié... dans son intégralité.
Sauf arrangement amiable, ce qui ne paraît malheureusement pas possible pour vous, la mère a en effet le droit de refuser de vous présenter votre enfant si vous ne prenez pas votre droit dès le premier jour de cette période.
Cordialement.
ptitefleure57
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27 décembre 2010
3 nov. 2010 à 14:00
3 nov. 2010 à 14:00
Exact mais le jugement doit préciser peut être qu'il faut prévenir un mois avant la personne de la date choisie par lettre recommandé AR si aucun moyen de communication n'est possible ni arrangement .
Donc préssez vous.
Si possible faites écrire l'adresse destinataire de votre ex par quelqu'un d'autre car mon ami s'est retrouvé dans la même situation et du coup son exe n'a pas retiré le recommandé....alors c'est la porte ouverte.
Donc préssez vous.
Si possible faites écrire l'adresse destinataire de votre ex par quelqu'un d'autre car mon ami s'est retrouvé dans la même situation et du coup son exe n'a pas retiré le recommandé....alors c'est la porte ouverte.
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mamandunange
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102
3 nov. 2010 à 16:46
3 nov. 2010 à 16:46
Je ne sais pas si le fait de ne pas retirer un recommandé ne peut pas jouer en défaveur du destinataire. A vérifier...
en fait lorsqu'elle m'a agressé lors de notre tentative de voir l'enfant elle a avoué ne pas l'avoir retiré sciemment car elle avait reconnu l'écriture du père.
Celà a été mentionné lors du référé .
Pour prouver que même un recommandé que toute personne normalement constitué s'empresserait de retirer la mère n'est pas allé le chercher sans justifier de quelconque maladi ou autre l'en ayant empéché.
Et donc celà a atteint sa crédibilité d'affabulatrice et prouvé la bonne foi du père qui n'ayant d'autre alternative vu que le lien est rompu (pas de tél, porte fermée, absence au domicile....absence aussi de l'enfant...remis à sa grand mère....) se voit même rejeter un recommandé....
le résultat fut concluant....puisque l'association a été désignée pour le passage de bras désormais a voir dans l'application maintenant.
Celà a été mentionné lors du référé .
Pour prouver que même un recommandé que toute personne normalement constitué s'empresserait de retirer la mère n'est pas allé le chercher sans justifier de quelconque maladi ou autre l'en ayant empéché.
Et donc celà a atteint sa crédibilité d'affabulatrice et prouvé la bonne foi du père qui n'ayant d'autre alternative vu que le lien est rompu (pas de tél, porte fermée, absence au domicile....absence aussi de l'enfant...remis à sa grand mère....) se voit même rejeter un recommandé....
le résultat fut concluant....puisque l'association a été désignée pour le passage de bras désormais a voir dans l'application maintenant.
ah pardon je me suis trompée de sujet.
Dans votre cas en fait c'est ce qui est écrit dans le jugement de mon ami.
Qu'il doit prévenir par recommandé si tout lien est rompu pour faire par de son choix de vacances.
Dans votre cas en fait c'est ce qui est écrit dans le jugement de mon ami.
Qu'il doit prévenir par recommandé si tout lien est rompu pour faire par de son choix de vacances.
Ptit-bébé
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6 janvier 2012
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3 nov. 2010 à 21:42
3 nov. 2010 à 21:42
Année paire, première motié au papa et impaire à la maman....
Bon courage
Bon courage