Mutuelle obligatoire ?
Résolu
P77
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2 nov. 2010 à 19:47
CTIP Messages postés 7 Date d'inscription lundi 25 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012 - 4 nov. 2010 à 11:48
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marionnette30
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2 nov. 2010 à 23:16
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Bonsoir,
Vous le dites vous même ... s'est la CC qui la rend obligatoire .... comme il faut appliquer la Convention s'est possible !!
Vous le dites vous même ... s'est la CC qui la rend obligatoire .... comme il faut appliquer la Convention s'est possible !!
CTIP
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4 nov. 2010 à 11:48
4 nov. 2010 à 11:48
Bonjour,
Oui, c'est possible. Les partenaires sociaux d'une branche peuvent décider de mettre en place par voie conventionnelle une couverture de frais de soins de santé obligatoire. Toutes les entreprises de la branche sont alors tenues de souscrire un contrat de complémentaire santé d'entreprise obligatoire au bénéfice de leurs salariés.
Les salariés (sauf quelques cas de dispense) sont alors tenus de cotiser à cette couverture obligatoire. Cette mutualisation des risques au niveau de la branche et les économies d'échelle ont pour principal avantage de diminuer le coût des garanties. A garanties égales, un contrat collectif permet donc de faire bénéficier les salariés de cotisations moins élevées que dans le cadre d'un contrat individuel. De plus, l'employeur prend en charge une part des cotisations (environ la moitié en moyenne).
Pour les employeurs, c'est un outil de motivation et de fidélisation des salariés.
En savoir plus :
http://www.ctip.asso.fr/ma_prevoyance/employeur/442.html
http://www.ctip.asso.fr/ma_prevoyance/salarie/435.html
Un guide pratique sur les modalités de mise en place d'un contrat collectif : http://www.ctip.asso.fr/ma_prevoyance/guides/index.html
Cordialement.
Oui, c'est possible. Les partenaires sociaux d'une branche peuvent décider de mettre en place par voie conventionnelle une couverture de frais de soins de santé obligatoire. Toutes les entreprises de la branche sont alors tenues de souscrire un contrat de complémentaire santé d'entreprise obligatoire au bénéfice de leurs salariés.
Les salariés (sauf quelques cas de dispense) sont alors tenus de cotiser à cette couverture obligatoire. Cette mutualisation des risques au niveau de la branche et les économies d'échelle ont pour principal avantage de diminuer le coût des garanties. A garanties égales, un contrat collectif permet donc de faire bénéficier les salariés de cotisations moins élevées que dans le cadre d'un contrat individuel. De plus, l'employeur prend en charge une part des cotisations (environ la moitié en moyenne).
Pour les employeurs, c'est un outil de motivation et de fidélisation des salariés.
En savoir plus :
http://www.ctip.asso.fr/ma_prevoyance/employeur/442.html
http://www.ctip.asso.fr/ma_prevoyance/salarie/435.html
Un guide pratique sur les modalités de mise en place d'un contrat collectif : http://www.ctip.asso.fr/ma_prevoyance/guides/index.html
Cordialement.
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