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Licenciement économique

Gérard - 2 nov. 2010 à 14:09
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 nov. 2010 à 10:54
Bonjour,
Mon fils était salarié d'une entreprise. En juin 2007 il a eu une hémorragie cérébrale.
Il est en invalidité de 2° catégorie et toujours salarié de cette entreprise.
Cette entreprise dépose le bilan.
Sachant qu'il avait des BS à Zéro - Pourra t-il avoir une indemnité de licenciement soit par l'employeur, soit par le fond de solidarité

3 réponses

Réponse 1 / 3
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
2 nov. 2010 à 14:20
bonjour

bs à zéro????
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Réponse 2 / 3
Gérard
2 nov. 2010 à 17:54
Oui, il perçoit sa pension d'invalidité ainsi que la prévoyance, mais pas de salaire.
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Réponse 3 / 3
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 3/11/2010 à 10:55
il est dans cette boite depuis quand??? il ne travaille plu dans la boite mais il est encore salarié donc?? il est encore en arret???
en tout cas de 2007 à ce jour cela ne sera pas pris en compte car Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).
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