Licenciement économique
Gérard
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils était salarié d'une entreprise. En juin 2007 il a eu une hémorragie cérébrale.
Il est en invalidité de 2° catégorie et toujours salarié de cette entreprise.
Cette entreprise dépose le bilan.
Sachant qu'il avait des BS à Zéro - Pourra t-il avoir une indemnité de licenciement soit par l'employeur, soit par le fond de solidarité
Mon fils était salarié d'une entreprise. En juin 2007 il a eu une hémorragie cérébrale.
Il est en invalidité de 2° catégorie et toujours salarié de cette entreprise.
Cette entreprise dépose le bilan.
Sachant qu'il avait des BS à Zéro - Pourra t-il avoir une indemnité de licenciement soit par l'employeur, soit par le fond de solidarité
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3 réponses
il est dans cette boite depuis quand??? il ne travaille plu dans la boite mais il est encore salarié donc?? il est encore en arret???
en tout cas de 2007 à ce jour cela ne sera pas pris en compte car Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).
en tout cas de 2007 à ce jour cela ne sera pas pris en compte car Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).
La législation juridique et financière évolue en permanence...