Bail

alavi - 2 nov. 2010 à 10:31
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 nov. 2010 à 10:54
Bonjour,

je suis actuellement avec mon concubin , nous avons signer le bail à deux mais le premier nom sur le bail est le mien et c'est moi qui paye, notre couple ne va plus et je veux garder l'appart et je veux qu'il part comment faire est ce que je peux résilier le bail et garder l'appart pour moi
je vous remercie

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 nov. 2010 à 10:54
Bonjour,

Les deux noms étant inscrit au bail, vous n'avez pas plus de droit que votre concubin sur ce logement (le fait que votre nom apparaisse en premier ne change rien...).

Le mode de répartition du paiement des factures au sein de votre couple ne regarde que vous : le fait que vous payiez le loyer ne signifie pas que votre concubin n'est pas locataire en titre.

Si vous souhaitez qu'il parte, vous devrez le convaincre d'envoyer son préavis de départ par reco A/R. Le bail continuera à votre seul nom.
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michel 48510
2 nov. 2010 à 10:37
Bonjour
je crois que si c'est un organisme il faut demander la rédaction d'un nouveau bail pour faire apparaitre que votre nom (a voir je crois qu'il y a un coup pour les modifs) et si c'est un particulier je pense qu'il vous le fera sans problème.
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