Bail
alavi
-
2 nov. 2010 à 10:31
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 nov. 2010 à 10:54
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 nov. 2010 à 10:54
A voir également:
- Bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
2 nov. 2010 à 10:54
2 nov. 2010 à 10:54
Bonjour,
Les deux noms étant inscrit au bail, vous n'avez pas plus de droit que votre concubin sur ce logement (le fait que votre nom apparaisse en premier ne change rien...).
Le mode de répartition du paiement des factures au sein de votre couple ne regarde que vous : le fait que vous payiez le loyer ne signifie pas que votre concubin n'est pas locataire en titre.
Si vous souhaitez qu'il parte, vous devrez le convaincre d'envoyer son préavis de départ par reco A/R. Le bail continuera à votre seul nom.
Les deux noms étant inscrit au bail, vous n'avez pas plus de droit que votre concubin sur ce logement (le fait que votre nom apparaisse en premier ne change rien...).
Le mode de répartition du paiement des factures au sein de votre couple ne regarde que vous : le fait que vous payiez le loyer ne signifie pas que votre concubin n'est pas locataire en titre.
Si vous souhaitez qu'il parte, vous devrez le convaincre d'envoyer son préavis de départ par reco A/R. Le bail continuera à votre seul nom.