Bail
alavi
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement avec mon concubin , nous avons signer le bail à deux mais le premier nom sur le bail est le mien et c'est moi qui paye, notre couple ne va plus et je veux garder l'appart et je veux qu'il part comment faire est ce que je peux résilier le bail et garder l'appart pour moi
je vous remercie
je suis actuellement avec mon concubin , nous avons signer le bail à deux mais le premier nom sur le bail est le mien et c'est moi qui paye, notre couple ne va plus et je veux garder l'appart et je veux qu'il part comment faire est ce que je peux résilier le bail et garder l'appart pour moi
je vous remercie
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- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Les deux noms étant inscrit au bail, vous n'avez pas plus de droit que votre concubin sur ce logement (le fait que votre nom apparaisse en premier ne change rien...).
Le mode de répartition du paiement des factures au sein de votre couple ne regarde que vous : le fait que vous payiez le loyer ne signifie pas que votre concubin n'est pas locataire en titre.
Si vous souhaitez qu'il parte, vous devrez le convaincre d'envoyer son préavis de départ par reco A/R. Le bail continuera à votre seul nom.
Les deux noms étant inscrit au bail, vous n'avez pas plus de droit que votre concubin sur ce logement (le fait que votre nom apparaisse en premier ne change rien...).
Le mode de répartition du paiement des factures au sein de votre couple ne regarde que vous : le fait que vous payiez le loyer ne signifie pas que votre concubin n'est pas locataire en titre.
Si vous souhaitez qu'il parte, vous devrez le convaincre d'envoyer son préavis de départ par reco A/R. Le bail continuera à votre seul nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...