Consolider sans squelles
moioio80
-
1 nov. 2010 à 18:25
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 1 nov. 2010 à 18:37
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 1 nov. 2010 à 18:37
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
1 nov. 2010 à 18:37
1 nov. 2010 à 18:37
Bonsoir,
Vous pouvez contester en effet et je vous conseillerais de lire cet article :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126942/2010-10-25/
C'est le barème pour le calcul des incapacités.
Vérifiez tout d'abord que vos séquelles y correspondent et que votre demande reste réaliste.
Cdlt.
Vous pouvez contester en effet et je vous conseillerais de lire cet article :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126942/2010-10-25/
C'est le barème pour le calcul des incapacités.
Vérifiez tout d'abord que vos séquelles y correspondent et que votre demande reste réaliste.
Cdlt.