Resiliation d'un contrat responsabilite civil
hanouna
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai souscrit a la GAN en 22/11/2009 un contrat responsabilité civile et je voulais savoir quelles sont les modalités pour le resilier? car c'est une depense financiere supplementaire que je ne pourrais peut etre pas assumer car en arret maladie depuis juillet 2010 et que ce contrat avait ete souscrit car l'ecole ou j'etais inscrite l'exiger
merci.
j'ai souscrit a la GAN en 22/11/2009 un contrat responsabilité civile et je voulais savoir quelles sont les modalités pour le resilier? car c'est une depense financiere supplementaire que je ne pourrais peut etre pas assumer car en arret maladie depuis juillet 2010 et que ce contrat avait ete souscrit car l'ecole ou j'etais inscrite l'exiger
merci.
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3 réponses
Bonjour
Vous pouvez le résilier pour l'échéance principale, en respectant le préavis qui est précisé sur le contrat.
Vous pouvez le résilier pour l'échéance principale, en respectant le préavis qui est précisé sur le contrat.
bonjour,
Vous avez du recevoir de la part du Gan un avis de reconduction de contrat pour 1 an, normalement le préavis doit être envoyé 2 mois avant la date anniversaire, à réception de ce courrier, vous avez donc 2 mois , si le Gan ne vous a pas envoyé ce courrier en même temps que votre facture, vous n'avez pas de préavis à donner, sauf qu'il est difficile de prouver ne pas l'avoir reçu, vu que cet envoi se fait en courrier simple
Vous avez du recevoir de la part du Gan un avis de reconduction de contrat pour 1 an, normalement le préavis doit être envoyé 2 mois avant la date anniversaire, à réception de ce courrier, vous avez donc 2 mois , si le Gan ne vous a pas envoyé ce courrier en même temps que votre facture, vous n'avez pas de préavis à donner, sauf qu'il est difficile de prouver ne pas l'avoir reçu, vu que cet envoi se fait en courrier simple
Bonsoir ,
Ce n'est peut-etre pas la bonne solution de resilier la responsabilité civile. Si vous causez un "degat" a quelqu'un, quelle assurance allez vous utiliser ?
Je pense que vous devez bien reflechir avant d'annuler. Vous avez certainement certains frais sur lesquels vous pouvez "rogner" pour compenser.
Ce n'est peut-etre pas la bonne solution de resilier la responsabilité civile. Si vous causez un "degat" a quelqu'un, quelle assurance allez vous utiliser ?
Je pense que vous devez bien reflechir avant d'annuler. Vous avez certainement certains frais sur lesquels vous pouvez "rogner" pour compenser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et je n'ai plus mon contrat!
n'y a t il pas une loi qui a été voté pour permettre aux consommateurs de resilier un abonnement dans les 15 jours avant ou apres la date du contrat?