Resiliation d'un contrat responsabilite civil
hanouna
-
1 nov. 2010 à 12:15
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 nov. 2010 à 20:47
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 nov. 2010 à 20:47
A voir également:
- Resiliation d'un contrat responsabilite civil
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
3 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
1 nov. 2010 à 12:42
1 nov. 2010 à 12:42
Bonjour
Vous pouvez le résilier pour l'échéance principale, en respectant le préavis qui est précisé sur le contrat.
Vous pouvez le résilier pour l'échéance principale, en respectant le préavis qui est précisé sur le contrat.
olympe17
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 20 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2010
1 nov. 2010 à 12:45
1 nov. 2010 à 12:45
bonjour,
Vous avez du recevoir de la part du Gan un avis de reconduction de contrat pour 1 an, normalement le préavis doit être envoyé 2 mois avant la date anniversaire, à réception de ce courrier, vous avez donc 2 mois , si le Gan ne vous a pas envoyé ce courrier en même temps que votre facture, vous n'avez pas de préavis à donner, sauf qu'il est difficile de prouver ne pas l'avoir reçu, vu que cet envoi se fait en courrier simple
Vous avez du recevoir de la part du Gan un avis de reconduction de contrat pour 1 an, normalement le préavis doit être envoyé 2 mois avant la date anniversaire, à réception de ce courrier, vous avez donc 2 mois , si le Gan ne vous a pas envoyé ce courrier en même temps que votre facture, vous n'avez pas de préavis à donner, sauf qu'il est difficile de prouver ne pas l'avoir reçu, vu que cet envoi se fait en courrier simple
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
1 nov. 2010 à 20:47
1 nov. 2010 à 20:47
Bonsoir ,
Ce n'est peut-etre pas la bonne solution de resilier la responsabilité civile. Si vous causez un "degat" a quelqu'un, quelle assurance allez vous utiliser ?
Je pense que vous devez bien reflechir avant d'annuler. Vous avez certainement certains frais sur lesquels vous pouvez "rogner" pour compenser.
Ce n'est peut-etre pas la bonne solution de resilier la responsabilité civile. Si vous causez un "degat" a quelqu'un, quelle assurance allez vous utiliser ?
Je pense que vous devez bien reflechir avant d'annuler. Vous avez certainement certains frais sur lesquels vous pouvez "rogner" pour compenser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2010 à 12:46
et je n'ai plus mon contrat!
n'y a t il pas une loi qui a été voté pour permettre aux consommateurs de resilier un abonnement dans les 15 jours avant ou apres la date du contrat?