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Foyer
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Modifié par Foyer le 1/11/2010 à 19:48
Modifié par Foyer le 1/11/2010 à 19:48
Bonsoir ,
Quand on a affaire avec une borne, il faut se montrer pire. Alors allons y !
Concernant le mur:Etait-il mitoyen c'est a dire a cheval sur la limite de proprieté ou entierement chez l'un ou chez l'autre ?
S'il etait mitoyen, votre voisin devait avoir votre accord pour l'abattre.
S'il etait entierement chez vous, il n'avait pas le droit d'y toucher.
S'il etait entierement chez lui, il pouvait faire ce qu'il voulait.
Concernant la haie de sapins:
Elle doit etre entierement chez lui. de plus, je n'ai jamais vu un sapin ne pas depasser 2m de hauteur. En consequence, la ligne de plantation doit etre a au moins 2 m de la limite separative des terrains.
Vous n'aurez pas le droit de couper ses branches qui viendront chez vous, ce sera a lui de le faire (elagage).
Les branches de vos fruitiers.
Il n'avait pas le droit de les couper sauf si vous le lui demandiez. Il devait vous demander de proceder a l'elagage, voire, en cas de refus de votre part, demander l'intervention du tribunal .
Bambous sur cloture :
Si la cloture vous appartient (non mitoyenne), il n'a pas a l'utiliser comme appui.
Abri de jardin :
Je pense que ce n'est pas de votre competence mais un renseignement aupres de la mairie ...
Concernant ses plaintes pour nuisances sonores:
Si vous avez la conscience tranquille concernant les heures de tonte et le volume de votre radio, ... " Bien faire et laisser le braire".
Ai-je repondu a ce que vous attendiez ? Bonne soirée.
Quand on a affaire avec une borne, il faut se montrer pire. Alors allons y !
Concernant le mur:Etait-il mitoyen c'est a dire a cheval sur la limite de proprieté ou entierement chez l'un ou chez l'autre ?
S'il etait mitoyen, votre voisin devait avoir votre accord pour l'abattre.
S'il etait entierement chez vous, il n'avait pas le droit d'y toucher.
S'il etait entierement chez lui, il pouvait faire ce qu'il voulait.
Concernant la haie de sapins:
Elle doit etre entierement chez lui. de plus, je n'ai jamais vu un sapin ne pas depasser 2m de hauteur. En consequence, la ligne de plantation doit etre a au moins 2 m de la limite separative des terrains.
Vous n'aurez pas le droit de couper ses branches qui viendront chez vous, ce sera a lui de le faire (elagage).
Les branches de vos fruitiers.
Il n'avait pas le droit de les couper sauf si vous le lui demandiez. Il devait vous demander de proceder a l'elagage, voire, en cas de refus de votre part, demander l'intervention du tribunal .
Bambous sur cloture :
Si la cloture vous appartient (non mitoyenne), il n'a pas a l'utiliser comme appui.
Abri de jardin :
Je pense que ce n'est pas de votre competence mais un renseignement aupres de la mairie ...
Concernant ses plaintes pour nuisances sonores:
Si vous avez la conscience tranquille concernant les heures de tonte et le volume de votre radio, ... " Bien faire et laisser le braire".
Ai-je repondu a ce que vous attendiez ? Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par ns un temps record ! le 2/11/2010 à 12:58
Magnifiquement bien répondu et dans un temps record.
Concernant son abri de jardin, j'ai consulté longuement le net concernant la législation en la matière et effectivement celui-ci ne se trouvant pas à 3 m de ma propriété et ne se trouvant pas non plus dans le fond de son terrain, je vais me faire un plaisir de lui faire tout enlever puisqu'il n'y a aucun moyen de converser avec lui. Il intime ses "ordres" qui sont plus d'ordre élucubratif que réfléchi et posé, et souhaiterait que nous obtempérions....
Pour info, il dit être policier....
Merci encore pour toutes ces bonnes infos !
2 nov. 2010 à 20:45
Il dit etre policier ? demandez lui de vous le prouver. Son comportement ne s'y rattache pourtant pas et il devrait connaitre les regles de voisinage ...
3 nov. 2010 à 09:45
Encore merci pour tous ces précieux conseils !