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Numéro de caisse

raskapat - 31 oct. 2010 à 11:42
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 31 oct. 2010 à 12:28
Bonjour, je vend ma voiture pour pièce mais je n'est plus de carte grise, l'acheteur ma dit qu'il pouvait faire frapper les numéros de sont ancienne voiture par un garagiste, est-ce que c'est légal ? merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
31 oct. 2010 à 11:45
Bonjour
C'est illégal.Votre garagiste un truand ,car çà devient une arnaque.
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Réponse 2 / 2
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
31 oct. 2010 à 12:28
le numéro d'immatriculation appartient à la voiture, c'est son 'identité légale"
c'est absolument illégal
-- et je vous engage à passer voir la gendarmerie ou la police nationale

Mr gerber, très cordialement vôtre
plus penser que dire
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