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Numéro de caisse

raskapat -  
picsharp Messages postés 1321 Statut Membre -
Bonjour, je vend ma voiture pour pièce mais je n'est plus de carte grise, l'acheteur ma dit qu'il pouvait faire frapper les numéros de sont ancienne voiture par un garagiste, est-ce que c'est légal ? merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
C'est illégal.Votre garagiste un truand ,car çà devient une arnaque.
2
Réponse 2 / 2
picsharp Messages postés 1321 Statut Membre 391
 
le numéro d'immatriculation appartient à la voiture, c'est son 'identité légale"
c'est absolument illégal
-- et je vous engage à passer voir la gendarmerie ou la police nationale

Mr gerber, très cordialement vôtre
plus penser que dire
-1

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