Plus value agricole
marcangeli
Messages postés
1
Statut
Membre
-
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été agriculteur jusqu'en nov 2007.
Mon statut d'agriculteur m'a permis de construire en 2005 une villa sur une terre agricole.
Cette villa est louée depuis 2006.
Aujourd'hui, je souhaiterai vendre cette villa qui me donne beaucoup de soucis.
Mais comme le terrain est agricole à la base, comment le calcul de la plus value de l'ensemble (terrain +villa) sera appréhendé par les services fiscaux dans le cas de vente à un particulier. Je précise bien que je ne suis plus sous le régime agricole depuis nov 2007.
Merci de votre réponse car jusqu'alors je n'ai aucune piste.
J'ai été agriculteur jusqu'en nov 2007.
Mon statut d'agriculteur m'a permis de construire en 2005 une villa sur une terre agricole.
Cette villa est louée depuis 2006.
Aujourd'hui, je souhaiterai vendre cette villa qui me donne beaucoup de soucis.
Mais comme le terrain est agricole à la base, comment le calcul de la plus value de l'ensemble (terrain +villa) sera appréhendé par les services fiscaux dans le cas de vente à un particulier. Je précise bien que je ne suis plus sous le régime agricole depuis nov 2007.
Merci de votre réponse car jusqu'alors je n'ai aucune piste.
A voir également:
- Plus value agricole
- Plus-value succession indivision - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Plus value mobiliere - Guide
- Pep credit agricole - Guide
- Orchestral crédit agricole - Forum Banque et Crédit
1 réponse
il y aura un double calcul à effectuer :
le premier se fera sur le terrain ; un calcul sur la différence entre la valeur du terrain actuellement (à déterminer virtuellement) et le prix d'achat
le second se fera sur la construction; calcul sur la différence entre la valeur de la construction actuelle et son coût de construction
ces deux résultats additionné feront la plus value à verser
c'est un calcul qui n'est pas simple pour un profane
le premier se fera sur le terrain ; un calcul sur la différence entre la valeur du terrain actuellement (à déterminer virtuellement) et le prix d'achat
le second se fera sur la construction; calcul sur la différence entre la valeur de la construction actuelle et son coût de construction
ces deux résultats additionné feront la plus value à verser
c'est un calcul qui n'est pas simple pour un profane
La législation juridique et financière évolue en permanence...