Plus value agricole

marcangeli Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2010 - 31 oct. 2010 à 10:53
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 31 oct. 2010 à 11:05
Bonjour,

J'ai été agriculteur jusqu'en nov 2007.
Mon statut d'agriculteur m'a permis de construire en 2005 une villa sur une terre agricole.
Cette villa est louée depuis 2006.
Aujourd'hui, je souhaiterai vendre cette villa qui me donne beaucoup de soucis.
Mais comme le terrain est agricole à la base, comment le calcul de la plus value de l'ensemble (terrain +villa) sera appréhendé par les services fiscaux dans le cas de vente à un particulier. Je précise bien que je ne suis plus sous le régime agricole depuis nov 2007.

Merci de votre réponse car jusqu'alors je n'ai aucune piste.

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
31 oct. 2010 à 11:05
il y aura un double calcul à effectuer :
le premier se fera sur le terrain ; un calcul sur la différence entre la valeur du terrain actuellement (à déterminer virtuellement) et le prix d'achat
le second se fera sur la construction; calcul sur la différence entre la valeur de la construction actuelle et son coût de construction
ces deux résultats additionné feront la plus value à verser
c'est un calcul qui n'est pas simple pour un profane
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