Taxe ordure ménagère de taxe foncière
Adrien
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement en colocation avec ma copine. L'agence par laquelle nous sommes passée nous demande de payer la taxe ordure ménagère inclue dans la taxe foncière du propriétaire. Est-ce normal?
Je paie en effet des provisions sur charge tous les mois. N'est-ce pas a inclure dedans?
Merci pour votre compétence.
je suis locataire d'un appartement en colocation avec ma copine. L'agence par laquelle nous sommes passée nous demande de payer la taxe ordure ménagère inclue dans la taxe foncière du propriétaire. Est-ce normal?
Je paie en effet des provisions sur charge tous les mois. N'est-ce pas a inclure dedans?
Merci pour votre compétence.
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1 réponse
Est-ce normal?
Oui c'est une charge récupérable aupres du locataire (Décret n°87-713 du 26 août 1987); Et puis ce sont vos ordures aussi, tout le monde paye pour ses ordures.
N'est-ce pas a inclure dedans?
Pas forcément, est ce qu'il est marqué dans votre contrat de bail que les charges comprennent les ordures ??
Oui c'est une charge récupérable aupres du locataire (Décret n°87-713 du 26 août 1987); Et puis ce sont vos ordures aussi, tout le monde paye pour ses ordures.
N'est-ce pas a inclure dedans?
Pas forcément, est ce qu'il est marqué dans votre contrat de bail que les charges comprennent les ordures ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...