Taxe ordure ménagère de taxe foncière
Adrien
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30 oct. 2010 à 19:20
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 oct. 2010 à 19:33
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 oct. 2010 à 19:33
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angelsam
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Modifié par angelsam le 30/10/2010 à 19:39
Modifié par angelsam le 30/10/2010 à 19:39
Est-ce normal?
Oui c'est une charge récupérable aupres du locataire (Décret n°87-713 du 26 août 1987); Et puis ce sont vos ordures aussi, tout le monde paye pour ses ordures.
N'est-ce pas a inclure dedans?
Pas forcément, est ce qu'il est marqué dans votre contrat de bail que les charges comprennent les ordures ??
Oui c'est une charge récupérable aupres du locataire (Décret n°87-713 du 26 août 1987); Et puis ce sont vos ordures aussi, tout le monde paye pour ses ordures.
N'est-ce pas a inclure dedans?
Pas forcément, est ce qu'il est marqué dans votre contrat de bail que les charges comprennent les ordures ??
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