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Foyer
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30 oct. 2010 à 15:52
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Bonjour ,
Legalement, le locataire est en droit de rester dans sa location jusqu'a ce qu'il lui soit signifié que le bail ne sera pas renouvelé. Signification a faire au moins 6 mois avant le terme (soit decembre 2012).
Vous souhaitez pouvoir l'occuper dés votre mariage. C'est une raison valable mais ... vous allez devoir negocier un depart anticipé avec les locataires actuels.
Notez bien, suite a cette negociation, tout ce dont vous avez convenu car il vous reviendra d'adresser au locataire un courrier pour lui remettre en memoire ce que vous avez convenu (coté financier, coté demenagement, ..).
Vous le lui enverrez en LR/AR, ce qui tiendra lieu de "contrat" entre vous.
Vous mettrez deux exemplaires de vos accords et lui demanderez a ce qu'il vous renvoie un exemplaire signé pour confirmer son accord avec l'ecrit.
Legalement, le locataire est en droit de rester dans sa location jusqu'a ce qu'il lui soit signifié que le bail ne sera pas renouvelé. Signification a faire au moins 6 mois avant le terme (soit decembre 2012).
Vous souhaitez pouvoir l'occuper dés votre mariage. C'est une raison valable mais ... vous allez devoir negocier un depart anticipé avec les locataires actuels.
Notez bien, suite a cette negociation, tout ce dont vous avez convenu car il vous reviendra d'adresser au locataire un courrier pour lui remettre en memoire ce que vous avez convenu (coté financier, coté demenagement, ..).
Vous le lui enverrez en LR/AR, ce qui tiendra lieu de "contrat" entre vous.
Vous mettrez deux exemplaires de vos accords et lui demanderez a ce qu'il vous renvoie un exemplaire signé pour confirmer son accord avec l'ecrit.
merci beaucoup,
mais donc légalement je ne peux pas la forcer si elle ne veux pas partir?
mais donc légalement je ne peux pas la forcer si elle ne veux pas partir?
Foyer
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30 oct. 2010 à 16:03
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Re,
Vous avez tout compris.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...