Comptes bancaires en usufruit
DIMITRI
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DIMITRI -
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Bonjour,
Mon père est décédé et a fait une donation entre époux.
Ma mère a choisi l'usufruit sur la totalité de la succession.
Mon père disposait de plusieurs comptes d'épargne à son nom propre.
Ma mère peut-elle en disposer librement comme bon lui semble ou une partie des comptes personnels appartiennent dorénavant aux héritiers dont ma mère ?
Merci de vos réponses.
Mon père est décédé et a fait une donation entre époux.
Ma mère a choisi l'usufruit sur la totalité de la succession.
Mon père disposait de plusieurs comptes d'épargne à son nom propre.
Ma mère peut-elle en disposer librement comme bon lui semble ou une partie des comptes personnels appartiennent dorénavant aux héritiers dont ma mère ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien votre réponse, ma mère ne peut disposer librement que des intérêts que lui rapportent les comptes d'epargne de mon père décédé.
Le capital doit rester intact. Puisqu'il y a eu donation au dernier vivant, nous ne pourrons disposer du capital qu'après décès de ma mère, ce qui est tout a fait normal.
Ai-je bien traduit votre réponse ?
Merci.