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2 réponses
Bonjour
Il ne touchera aucune prime car il a démissionné. Ce n'est pas un licenciement.
Il n'aura même pas droit aux indemnités de chômage. Sauf à prouver devant le Conseil des Prud'hommes qu'il était contraint à la démission ce qui pourrait éventuellement devenir un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais, si votre époux a démissionné de son plein gré, il n'a droit à aucune prime.
A moins que sa démission soit un accord amiable avec l'employeur.
Il ne touchera aucune prime car il a démissionné. Ce n'est pas un licenciement.
Il n'aura même pas droit aux indemnités de chômage. Sauf à prouver devant le Conseil des Prud'hommes qu'il était contraint à la démission ce qui pourrait éventuellement devenir un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais, si votre époux a démissionné de son plein gré, il n'a droit à aucune prime.
A moins que sa démission soit un accord amiable avec l'employeur.
Utilisateur anonyme
30 oct. 2010 à 10:26
30 oct. 2010 à 10:26
en principe pas de prime pour une démission...
pour la médaille du travail
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-medaille-d-honneur-du-travail,990.html
quant à la prime pour la médaille du travail, rien dans le code du travail.. (voir si convention collective si plus avantageuse)
pour la médaille du travail
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-medaille-d-honneur-du-travail,990.html
quant à la prime pour la médaille du travail, rien dans le code du travail.. (voir si convention collective si plus avantageuse)
La législation juridique et financière évolue en permanence...