Restitution dépot de garantie
helene77330
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai quitté mon logement au mois de mars, avec un préavis jusqu'au 13 juin 2010.
2 mois après toujours pas de courrier de mon propriétaire avec les devis ou factures des travaux à faire.
je lui envoie donc un courrier, lui notifiant le délais de 2 mois dépasser et de me tenir informé.
je recois un courrier datant du 26 septembre avec des devis dont un datant du 25 septembre. il ne sait occupé de rien avant la mi aout alors que mon préavis était jusqu'au 13/06.
dois je prendre en compte son devis du 25 septembre alors que les 2 mois était dépassé ?
de plus il essaie de m' avoir en m'envoyant une photocopie de sa taxe foncière alors que cela ne me concerne pas...
de plus je ne paie que la taxe d'habitation au prorata de mon temps d'habitation dans le logement ? soit du 1janvier au 13 juin ?
que dois je faire ?
merci d avance je suis un peu beaucoup perdu
j'ai quitté mon logement au mois de mars, avec un préavis jusqu'au 13 juin 2010.
2 mois après toujours pas de courrier de mon propriétaire avec les devis ou factures des travaux à faire.
je lui envoie donc un courrier, lui notifiant le délais de 2 mois dépasser et de me tenir informé.
je recois un courrier datant du 26 septembre avec des devis dont un datant du 25 septembre. il ne sait occupé de rien avant la mi aout alors que mon préavis était jusqu'au 13/06.
dois je prendre en compte son devis du 25 septembre alors que les 2 mois était dépassé ?
de plus il essaie de m' avoir en m'envoyant une photocopie de sa taxe foncière alors que cela ne me concerne pas...
de plus je ne paie que la taxe d'habitation au prorata de mon temps d'habitation dans le logement ? soit du 1janvier au 13 juin ?
que dois je faire ?
merci d avance je suis un peu beaucoup perdu
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6 réponses
Bonjour,
- Aviez vous fait un état des lieux de sortie ? Si oui, que mentionnait il en terme de dégradations ?
- Le devis, c'est pour quoi ?
- La photocopie de la taxe foncière vous regarde : il peut récupérer la TEOM au prorata de votre occupation, et c'est la taxe foncière qui est le justificatif de cette retenue.
- La taxe d'habitation est due intégralement par l'occupant du logement au 1er Janvier de l'année.
- Aviez vous fait un état des lieux de sortie ? Si oui, que mentionnait il en terme de dégradations ?
- Le devis, c'est pour quoi ?
- La photocopie de la taxe foncière vous regarde : il peut récupérer la TEOM au prorata de votre occupation, et c'est la taxe foncière qui est le justificatif de cette retenue.
- La taxe d'habitation est due intégralement par l'occupant du logement au 1er Janvier de l'année.
La TEOM = Taxe sur les Ordures Ménagères. Celle ci est à payer au prorata. Il va sans doute ovus la retenir de la caution.
Pour la taxe d'habitation, non, je vous l'ai dit plus haut... payée intégralement par l'habitant au 1er Janvier de l'année en cours.
Pour le retard, vous pouvez lui demander par courrier rar de ne pas oublier les intérêts... sachant que le taux de cette année est ridiculeemnt bas, 0.95% de mémoire.
Pour la taxe d'habitation, non, je vous l'ai dit plus haut... payée intégralement par l'habitant au 1er Janvier de l'année en cours.
Pour le retard, vous pouvez lui demander par courrier rar de ne pas oublier les intérêts... sachant que le taux de cette année est ridiculeemnt bas, 0.95% de mémoire.
il me met sur le courrier qui'il reveindra vers moi en janvier 2011 pour les charges.
Il veut probablement dire qu'il ne pourra faire la régul de charges sur l'année qu'à ce moment.
Il peut vous retenir 20% du DG en provision de la future régul.
Il veut probablement dire qu'il ne pourra faire la régul de charges sur l'année qu'à ce moment.
Il peut vous retenir 20% du DG en provision de la future régul.
ok merci!
mais je vous avoue qu'il me les casse énormément, avec cette appartement.
je lui ai envoyé et appelé plusieurs fois pour mon compteur edf et ne me l'a jamais donné. j'ai du faire déplacer edf, de plus il a cassé ma vitre car mon conjoint avait oublié les clés a l'intérieur et j'ai du payé la réparation et j'ai pu m'assoir sur la franchise.
n'ai je aucun recours par rapport à sa demande de devis datant du 25 sept ??
mais je vous avoue qu'il me les casse énormément, avec cette appartement.
je lui ai envoyé et appelé plusieurs fois pour mon compteur edf et ne me l'a jamais donné. j'ai du faire déplacer edf, de plus il a cassé ma vitre car mon conjoint avait oublié les clés a l'intérieur et j'ai du payé la réparation et j'ai pu m'assoir sur la franchise.
n'ai je aucun recours par rapport à sa demande de devis datant du 25 sept ??
je lui ai envoyé et appelé plusieurs fois pour mon compteur edf et ne me l'a jamais donné. j'ai du faire déplacer edf
C'est à dire ? Si c'est pour l'ouverture du compteur, c'est bien à la charge du locataire...
il a cassé ma vitre car mon conjoint avait oublié les clés a l'intérieur et j'ai du payé la réparation et j'ai pu m'assoir sur la franchise
Pourquoi est-il venu chez vous et cassé la vitre ?? C'est vous qui l'aviez appelé ??
n'ai je aucun recours par rapport à sa demande de devis datant du 25 sept
Ce n'est pas une "demande de devis" : c'est un justificatif de la somme qu'il va vous retenir sur votre DG. Et si sur l'edl il est noté que le papier peint est dégradé, et que ce devis correpond à la réfection du-dit papier, non vous n'avez aucun recours.
C'est à dire ? Si c'est pour l'ouverture du compteur, c'est bien à la charge du locataire...
il a cassé ma vitre car mon conjoint avait oublié les clés a l'intérieur et j'ai du payé la réparation et j'ai pu m'assoir sur la franchise
Pourquoi est-il venu chez vous et cassé la vitre ?? C'est vous qui l'aviez appelé ??
n'ai je aucun recours par rapport à sa demande de devis datant du 25 sept
Ce n'est pas une "demande de devis" : c'est un justificatif de la somme qu'il va vous retenir sur votre DG. Et si sur l'edl il est noté que le papier peint est dégradé, et que ce devis correpond à la réfection du-dit papier, non vous n'avez aucun recours.
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les appels étaient pour avoir le relevé compteur pour fermer l edf
C'était à vous de les relever à l'edl de sortie...
il était là pour la vitre car mon propriètaire est mon voisin du dessus
Il l'a cassé en votre présence ? Parce que si c'est le cas, vous pouviez dire non... et faire venir un serrurier (à vos frais, bien sûr).
oui le devis est par rapport au papier peint mais il fait ses trucs bien après le délai
Comme je vous le disais, vous pouvez lui demander les intérêts (0.65%) sur la somme qu'il doit vous restituer.
C'était à vous de les relever à l'edl de sortie...
il était là pour la vitre car mon propriètaire est mon voisin du dessus
Il l'a cassé en votre présence ? Parce que si c'est le cas, vous pouviez dire non... et faire venir un serrurier (à vos frais, bien sûr).
oui le devis est par rapport au papier peint mais il fait ses trucs bien après le délai
Comme je vous le disais, vous pouvez lui demander les intérêts (0.65%) sur la somme qu'il doit vous restituer.
Mais il faut comprendre que votre propriétaire n'y est pour rien !
Vous avez mandaté votre frère pour l'edl : il devait relever les compteurs. S'il ne l'a pas fait, ce n'est pas la faute du bailleur.
Votre ami a perdu sa clé... pas la faute du bailleur non plus ! Il y avait le choix : casser la vitre, à vos frais, faire venir un serrurier, à vos frais, reculer la date de l'edl... à vos frais ! Tant que les clés ne sont pas rendues, le loyer est du... Dans tous les cas, c'était à vos frais, et c'est normal.
Vous avez mandaté votre frère pour l'edl : il devait relever les compteurs. S'il ne l'a pas fait, ce n'est pas la faute du bailleur.
Votre ami a perdu sa clé... pas la faute du bailleur non plus ! Il y avait le choix : casser la vitre, à vos frais, faire venir un serrurier, à vos frais, reculer la date de l'edl... à vos frais ! Tant que les clés ne sont pas rendues, le loyer est du... Dans tous les cas, c'était à vos frais, et c'est normal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qu'est ce que le TEOM ? car il m' a juste envoyé le papier sans rien entourer ou mentionner par rapport à la taxe.
pour la taxe d habitation puis-je la payer au prorata ?
et que faire pour le délai dépasser ? il s'est empressé de faire la demande de devis pour le papier peint plus de 2 mois après ( car il y a un délai de 2 mois pour restituer la caution )
merci de votre réponse