Terrain de loisir deplacement tous les 3 mois
sylvia
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Désolée, mais je ne suis pas française et je ne comprend rien des lois français concernant les droits d'habiter sur son propre terrain. Je crois d'avoir compris qu'on peut habiter sur un terrain de loisir / non-constructible dans un caravan qui est moins que 20 m² (ou un cabane sur roues ? ça passe ?) et seulement si on le deplace tous les 3 mois au moins 600 metre de distance. C'est correcte ? Est-ce-que j'ai bien compris ? Si oui, c'est simple et j'acheterai un terrain d'au moins 2420 m² et je n'ai pas besoin de demander de permission a la mairie ????????
Merci de votre reponse.
Désolée, mais je ne suis pas française et je ne comprend rien des lois français concernant les droits d'habiter sur son propre terrain. Je crois d'avoir compris qu'on peut habiter sur un terrain de loisir / non-constructible dans un caravan qui est moins que 20 m² (ou un cabane sur roues ? ça passe ?) et seulement si on le deplace tous les 3 mois au moins 600 metre de distance. C'est correcte ? Est-ce-que j'ai bien compris ? Si oui, c'est simple et j'acheterai un terrain d'au moins 2420 m² et je n'ai pas besoin de demander de permission a la mairie ????????
Merci de votre reponse.
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1 réponse
Bonsoir,
Les habitations légères sur des terrains non constructibles sont soumises à l'autorisation de la mairie. Chaque municipalité peut autoriser ou non ce type de construction. Renseignez vous à la mairie de la commune où se trouve votre terrain.
"je n'ai pas besoin de demander de permission a la mairie ???????? "
Si, c'est obligatoire de demander l'autorisation de la mairie.
Cordialement :)
Les habitations légères sur des terrains non constructibles sont soumises à l'autorisation de la mairie. Chaque municipalité peut autoriser ou non ce type de construction. Renseignez vous à la mairie de la commune où se trouve votre terrain.
"je n'ai pas besoin de demander de permission a la mairie ???????? "
Si, c'est obligatoire de demander l'autorisation de la mairie.
Cordialement :)
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