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1 réponse
Bonjour
Vous auriez dû indiquer depuis combien de temps vous êtes dans l'entreprise ce qui aurait permis de savoir à combien d'heures de dif vous pouviez prétendre. Egalement indiquée de combien sera la durée de votre formation.
Nous somme le 27octobre 2010. La meilleure solution aurait été de prendre un congé sans solde et à ce moment là il n'y aurait eu aucun obstacle pour percevoir l'indemnisation de formation.
Il y a bien une jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation par un arrêt daté du 7 novembre 1989 qui indique:
" Le salarié qui quitte l'entreprise pour prendre un congé de formation qui lui a été refusé par son employeur ne saurait être licencié que si son absence était de nature à entraîner des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise."
Je ne sais pas si cette jurisprudence pourrait vous êtes profitable car j'ignore quel est l'importance de la société qui vous emploie, notamment sur le nombre de salariés.
Aviez-vous demandé à votre employeur de bénéficier d'un congé individuel de formation? Si la réponse est positive, l'aviez-vous effectué oralement ou par écrit avec un courrier en recommandé avec avis de réception.
Votre position n'est pas simple car le délai pour y trouver une solution qui vous permettrait de ne pas être dans une situation difficile, est très court. Le 2 novembre c'est mardi prochain.
Je vous souhaite bon courage en espérant que vous aurez trouvez un terrain d'entente avec votre employeur.
Vous auriez dû indiquer depuis combien de temps vous êtes dans l'entreprise ce qui aurait permis de savoir à combien d'heures de dif vous pouviez prétendre. Egalement indiquée de combien sera la durée de votre formation.
Nous somme le 27octobre 2010. La meilleure solution aurait été de prendre un congé sans solde et à ce moment là il n'y aurait eu aucun obstacle pour percevoir l'indemnisation de formation.
Il y a bien une jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation par un arrêt daté du 7 novembre 1989 qui indique:
" Le salarié qui quitte l'entreprise pour prendre un congé de formation qui lui a été refusé par son employeur ne saurait être licencié que si son absence était de nature à entraîner des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise."
Je ne sais pas si cette jurisprudence pourrait vous êtes profitable car j'ignore quel est l'importance de la société qui vous emploie, notamment sur le nombre de salariés.
Aviez-vous demandé à votre employeur de bénéficier d'un congé individuel de formation? Si la réponse est positive, l'aviez-vous effectué oralement ou par écrit avec un courrier en recommandé avec avis de réception.
Votre position n'est pas simple car le délai pour y trouver une solution qui vous permettrait de ne pas être dans une situation difficile, est très court. Le 2 novembre c'est mardi prochain.
Je vous souhaite bon courage en espérant que vous aurez trouvez un terrain d'entente avec votre employeur.