Congés non pris pour maladie

Résolu
bagdad - 27 oct. 2010 à 08:36
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 oct. 2010 à 09:24
Bonjour, j''ai cherché sur le forum avant de poser ma question.
J'étais en arrêt maladie depuis bientôt 2 ans, j'ai éte déclaré inapte au travail donc licencié pour inaptitude, en suivant les règles là pas de soucis.
Mon employeur ne me paient pas les jours de congés que j'avais acquis soit un total de 26 jours ( quelques jours de 2007 et 2008 le compte semble bon ) est ce normal, j'ai vue une jurisprudence de la cour de cassation de 2009 , mais s'applique t elle dans mon cas.
Merci

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
27 oct. 2010 à 09:24
Bonjour,

De mémoire, le CP non pris pour cause d'arrêt maladie sont perdus d'une année sur l'autre... A moins d'une clause plus favorable dans votre convention collective.

A confirmer cependant.
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