Congés non pris pour maladie
Résolu
bagdad
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j''ai cherché sur le forum avant de poser ma question.
J'étais en arrêt maladie depuis bientôt 2 ans, j'ai éte déclaré inapte au travail donc licencié pour inaptitude, en suivant les règles là pas de soucis.
Mon employeur ne me paient pas les jours de congés que j'avais acquis soit un total de 26 jours ( quelques jours de 2007 et 2008 le compte semble bon ) est ce normal, j'ai vue une jurisprudence de la cour de cassation de 2009 , mais s'applique t elle dans mon cas.
Merci
J'étais en arrêt maladie depuis bientôt 2 ans, j'ai éte déclaré inapte au travail donc licencié pour inaptitude, en suivant les règles là pas de soucis.
Mon employeur ne me paient pas les jours de congés que j'avais acquis soit un total de 26 jours ( quelques jours de 2007 et 2008 le compte semble bon ) est ce normal, j'ai vue une jurisprudence de la cour de cassation de 2009 , mais s'applique t elle dans mon cas.
Merci
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