Question sur le delai legal d'encaissement ?
Benj.f
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Germain -
Germain -
Bonjour,
J'ai vendu un bien sur internet d'une valeur assez conséquente(plus de 3000€)
L'acheteur à voulu me réglé par chèque ce qui me posant pas de soucis à été fait étant quand même méfiant j'ai bien pris soin d'encaissé le chèque avant d'envoyer le bien.
Mon compte est maintenant crédité de ladite somme depuis 3jours.
La somme peut elle m'être débité à défaut de non provision sur le compte dont le chèque est émis ? Si oui combien de temps dois-je attendre pour que cela ne se produise pas ?
Existe il un texte précis sur ce sujet ?
Cordialement
Ben.
J'ai vendu un bien sur internet d'une valeur assez conséquente(plus de 3000€)
L'acheteur à voulu me réglé par chèque ce qui me posant pas de soucis à été fait étant quand même méfiant j'ai bien pris soin d'encaissé le chèque avant d'envoyer le bien.
Mon compte est maintenant crédité de ladite somme depuis 3jours.
La somme peut elle m'être débité à défaut de non provision sur le compte dont le chèque est émis ? Si oui combien de temps dois-je attendre pour que cela ne se produise pas ?
Existe il un texte précis sur ce sujet ?
Cordialement
Ben.
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2 réponses
Raisonnablement, attendez entre quinze et vingt jours aprés votre remise à votre banque pour un défaut de provision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...