Question sur le delai legal d'encaissement ?

Benj.f - 26 oct. 2010 à 17:39
 Germain - 28 oct. 2010 à 11:56
Bonjour,

J'ai vendu un bien sur internet d'une valeur assez conséquente(plus de 3000€)
L'acheteur à voulu me réglé par chèque ce qui me posant pas de soucis à été fait étant quand même méfiant j'ai bien pris soin d'encaissé le chèque avant d'envoyer le bien.
Mon compte est maintenant crédité de ladite somme depuis 3jours.
La somme peut elle m'être débité à défaut de non provision sur le compte dont le chèque est émis ? Si oui combien de temps dois-je attendre pour que cela ne se produise pas ?
Existe il un texte précis sur ce sujet ?

Cordialement

Ben.

2 réponses

Raisonnablement, attendez entre quinze et vingt jours aprés votre remise à votre banque pour un défaut de provision.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
26 oct. 2010 à 19:56
Vous pouvez, à titre de précaution supplémentaire et histoire de gagner du temps, demander à votre banque de faire un "avis de sort" sur le chèque en question. Elle se mettra en relation avec la banque de l'émetteur afin de savoir s'il n'y a aucune opposition ou problème de provision.
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Il y en a qui le font encore ?
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
26 oct. 2010 à 20:24
La seule fois où j'ai eu un refus de réponse, c'est à la CDC ! "Procédure inexistante à la CDC" m'a-t-on répondu !
Personnellement j'y ai souvent recours, c'est voué à disparaitre ?
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Pas du tout !
Mais certains réseaux n'en émettent plus beaucoup...parce que certains réseaux( paraît-il) ne répondent plus !....
Mais si chez vous vous continuez, bravo ! car c'est un très bon service.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
26 oct. 2010 à 22:03
Tellement pratique pour tout le monde (clients, employés...), c'est vrai que je suis étonnée qu'entre banques on se rende de moins en moins ce service... Raaah, on est trop forts ! mdr
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Ooais ! mais l'avis de sort à l'époque des transferts electroniques ("système interbancaire de télécompensation" ) c'est quand même vachement artisanal !...
..ça fait même besogneux !
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