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Demenagement uniquement accesible en passant

angelique - 26 oct. 2010 à 15:35
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 oct. 2010 à 21:50
Bonjour,
je sius en froid avec mon voisin,mon seul acces pour demenager est par la cour de son entreprise,sachant que c'est une mutation professsionnelle,peut il m'en empecher,si oui que dois je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 oct. 2010 à 21:50
Bonjour

Votre porte d'entrée donne sur la cour elle aussi ?
Si oui, c'est qu'il y a un droit de passage , voyez avec votre propriétaire

sachant que c'est une mutation professsionnelle

aucun intérêt
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