Lenteurs de la caisse d'épargne
atalante28
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Modifié par atalante28 le 27/10/2010 à 11:47
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 28 oct. 2010 à 14:59
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atalante28
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28 octobre 2010
28 oct. 2010 à 07:23
28 oct. 2010 à 07:23
Petites précisions:
L'administration fiscale ne nous à pas donné de papier car tous les versements ont été fait avant les 70 ans de ma tante.
Elle était à la caisse d'épargne de Dreux. Sa gestionnaire de compte nous à donné le numéro de fax du service succession (seul moyen de les joindre parrait il). nous avons envoyé un certificat de décès. nous n'avons aucune nouvelle, pas un courrier pour nous réclamer des pieces ou le moindre coup de fil...
Nous ne savions même pas qu'il y avait une assurance vie avant que le notaire nous en parle. Il était même pas obligé de le faire. Je pensais que c'était aux assurance de rechercher les ayant droits à la mort d'une personne et là non...
L'administration fiscale ne nous à pas donné de papier car tous les versements ont été fait avant les 70 ans de ma tante.
Elle était à la caisse d'épargne de Dreux. Sa gestionnaire de compte nous à donné le numéro de fax du service succession (seul moyen de les joindre parrait il). nous avons envoyé un certificat de décès. nous n'avons aucune nouvelle, pas un courrier pour nous réclamer des pieces ou le moindre coup de fil...
Nous ne savions même pas qu'il y avait une assurance vie avant que le notaire nous en parle. Il était même pas obligé de le faire. Je pensais que c'était aux assurance de rechercher les ayant droits à la mort d'une personne et là non...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2010 à 14:59
le service des impots aurait quand meme du vous remettre le "certificat de non exigibilité" de l'impot, où il est spécifié que la déclaration partielle de succession en cas d'assurance vie a donné lieu ou pas au paiement de droits,
pour les coordonnées du service succession de la caisse d'épargne, ne sont elles pas indiquées sur le contrat d'assuranve vie ??
votre gestionnaire de compte se moque de vous, bien entendu qu'elle a l'adresse, mais il est tellement facile, surtout à la caisse d'épargne de faire trainer les choses le plus longtemps possible et je parle par experience
bon courage à vous pour la suite