Papiers à fournir vente maison chez notaire
asen7372
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26 oct. 2010 à 11:51
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 oct. 2010 à 14:58
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domdo76
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1 782
26 oct. 2010 à 14:58
26 oct. 2010 à 14:58
Bonjour
les acheteurs ont beau etre pressé, ils ne feront pas aller plus vite le système administratif
ce notaire est-il le votre ?
pas des plus disponible ? c'est à dire,
pour ces infos un clerc de notaire peut vous indiquer ce qu'il faut pour la signature du compromis (c'est d'ailleurs lui qui fait tout le boulot)telephonez lui.
. papiers necessaires pour le compromis de vente:
à remettre au notaire et non pas aux acheteurs comme on le voit parfois
-diagnostics techniques obligatoires
-titres de propriété (l'actuel et le précedent)
-justificatif d'état civil
-copie taxe foncière et taxe habitation
-Les documents relatifs aux travaux et modifications effectués sur le bien
-permis de construire s'il y a lieu
-documents justifiants de l'assainissement de la maison
- ...
ATTENTION A TOUJOURS CONSERVER DES PHOTOCOPIES ET NE DONNER QUE LES ORIGINAUX NECESSAIRES (vous remettrez les originaux restants lors de la signature de l'acte authentique)
NE REMETTEZ JAMAIS LES CLEFS AVANT LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE ET DONC DU PAIEMENT INTEGRAL DE LA VENTE
les acheteurs ont beau etre pressé, ils ne feront pas aller plus vite le système administratif
ce notaire est-il le votre ?
pas des plus disponible ? c'est à dire,
pour ces infos un clerc de notaire peut vous indiquer ce qu'il faut pour la signature du compromis (c'est d'ailleurs lui qui fait tout le boulot)telephonez lui.
. papiers necessaires pour le compromis de vente:
à remettre au notaire et non pas aux acheteurs comme on le voit parfois
-diagnostics techniques obligatoires
-titres de propriété (l'actuel et le précedent)
-justificatif d'état civil
-copie taxe foncière et taxe habitation
-Les documents relatifs aux travaux et modifications effectués sur le bien
-permis de construire s'il y a lieu
-documents justifiants de l'assainissement de la maison
- ...
ATTENTION A TOUJOURS CONSERVER DES PHOTOCOPIES ET NE DONNER QUE LES ORIGINAUX NECESSAIRES (vous remettrez les originaux restants lors de la signature de l'acte authentique)
NE REMETTEZ JAMAIS LES CLEFS AVANT LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE ET DONC DU PAIEMENT INTEGRAL DE LA VENTE
GERDAN
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1 115
26 oct. 2010 à 12:02
26 oct. 2010 à 12:02
Bonjour,
Rendez-vous chez le notaire, il vous dira tout.
Rendez-vous chez le notaire, il vous dira tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...