2 ème pilier suisse
Lysmay
-
26 oct. 2010 à 09:57
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 30 oct. 2010 à 19:58
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 30 oct. 2010 à 19:58
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2 réponses
mike0638
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Modifié par mike0638 le 26/10/2010 à 10:49
Modifié par mike0638 le 26/10/2010 à 10:49
Bonjour,
pour le 2ème pilier, regardez ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4925777-comment-recuperer-son-2eme-pilier-suisse#p4925821
Pour le chômage, avez-vous le statut frontalier?
pour le 2ème pilier, regardez ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4925777-comment-recuperer-son-2eme-pilier-suisse#p4925821
Pour le chômage, avez-vous le statut frontalier?
mike0638
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Modifié par mike0638 le 31/10/2010 à 08:16
Modifié par mike0638 le 31/10/2010 à 08:16
Bonsoir,
pour le chômage, vous devez obtenir le E301 auprès d'une caisse de chômage.
Voir les infos ici:
http://www.geneve.ch/emploi-recherche/doc/e301.pdf
Le formulaire "Attestation de l'employeur - Attestation des périodes d'assurance" est disponible ici et doit être rempli par l'employeur.
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen.html
Vous n'avez pas le statut de frontalier alors attention, la réglementation a changé au 1 mai 2010 en ce qui concerne l'indemnisation, toutefois, la Suisse n'a pas signé le nouvel accord et, en conséquence, l'indemnisation doit se faire sur un salaire d'équivalence et non pas sur le dernier emploi effectué en France !!!
edit: si moins de 28 jours d'emploi en France. Si plus de 28 jours, le salaire français sera pris en compte pour le calcul.
Les périodes suisses mentionnées sur le E301 doivent être prises en compte pour le calcul de la durée de l'indemnisation, à la condition d'effectuer au minimum 1 jour de travail en France... sans démission!! intérim, CDD etc. Elle seront comptabilisées avec des périodes d'emploi éventuelles effectuées en France afin de déterminer la durée d'indemnisation.
pour le chômage, vous devez obtenir le E301 auprès d'une caisse de chômage.
Voir les infos ici:
http://www.geneve.ch/emploi-recherche/doc/e301.pdf
Le formulaire "Attestation de l'employeur - Attestation des périodes d'assurance" est disponible ici et doit être rempli par l'employeur.
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen.html
Vous n'avez pas le statut de frontalier alors attention, la réglementation a changé au 1 mai 2010 en ce qui concerne l'indemnisation, toutefois, la Suisse n'a pas signé le nouvel accord et, en conséquence, l'indemnisation doit se faire sur un salaire d'équivalence et non pas sur le dernier emploi effectué en France !!!
edit: si moins de 28 jours d'emploi en France. Si plus de 28 jours, le salaire français sera pris en compte pour le calcul.
Les périodes suisses mentionnées sur le E301 doivent être prises en compte pour le calcul de la durée de l'indemnisation, à la condition d'effectuer au minimum 1 jour de travail en France... sans démission!! intérim, CDD etc. Elle seront comptabilisées avec des périodes d'emploi éventuelles effectuées en France afin de déterminer la durée d'indemnisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2010 à 13:39
Merci de votre réponse pour le 2ème pilier !