Difficulte avec le cs
pharaon21
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25 oct. 2010 à 19:23
Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 - 25 oct. 2010 à 20:29
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Nb-Ich
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25 oct. 2010 à 20:29
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Bonjour,
Dans une copropriété, le syndicat des copropriétaires (l'ens des copro) est souverain.
Le conseil syndical n'est même pas obligatoire (vote contre à l'art 26). Il est là simplement pour faciliter le syndic dans son travail et contrôler son travail (et plus si préciser dans le règlement de copropriété).
C'est une petite copro ? y a t il un syndic ? Quel droit vous voulez faire valoir ?
Dans une copropriété, le syndicat des copropriétaires (l'ens des copro) est souverain.
Le conseil syndical n'est même pas obligatoire (vote contre à l'art 26). Il est là simplement pour faciliter le syndic dans son travail et contrôler son travail (et plus si préciser dans le règlement de copropriété).
C'est une petite copro ? y a t il un syndic ? Quel droit vous voulez faire valoir ?