Amende de bus sous presque faux nom
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vailou
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25 oct. 2010 à 18:58
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 nov. 2014 à 10:05
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3 réponses
Votre soeur va avoir une belle surprise comme dit ci dessus.
Le dossier sera transmis au trésor public, qui va poursuivre les recherches et retrouver (meme dans un autre département), et aller, si il le faut, jusqu'a la saisie sur compte.
Donc je vous conseille de régler l'amende au plus rapidement avant que des poursuites soient lancées (plus majorations ...).
Ce n'est qu'un avis.
Le dossier sera transmis au trésor public, qui va poursuivre les recherches et retrouver (meme dans un autre département), et aller, si il le faut, jusqu'a la saisie sur compte.
Donc je vous conseille de régler l'amende au plus rapidement avant que des poursuites soient lancées (plus majorations ...).
Ce n'est qu'un avis.
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