Amende de bus sous presque faux nom
Fermé
vailou
-
25 oct. 2010 à 18:58
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 nov. 2014 à 10:05
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 nov. 2014 à 10:05
A voir également:
- J'ai donné un faux nom au contrôleur
- Donner un faux nom au contrôleur - Forum Consommation
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- J'ai donné mon rib par téléphone ✓ - Forum Banque et Crédit
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Mon mari ne me donne pas d'argent islam - Forum Mariage
3 réponses
Votre soeur va avoir une belle surprise comme dit ci dessus.
Le dossier sera transmis au trésor public, qui va poursuivre les recherches et retrouver (meme dans un autre département), et aller, si il le faut, jusqu'a la saisie sur compte.
Donc je vous conseille de régler l'amende au plus rapidement avant que des poursuites soient lancées (plus majorations ...).
Ce n'est qu'un avis.
Le dossier sera transmis au trésor public, qui va poursuivre les recherches et retrouver (meme dans un autre département), et aller, si il le faut, jusqu'a la saisie sur compte.
Donc je vous conseille de régler l'amende au plus rapidement avant que des poursuites soient lancées (plus majorations ...).
Ce n'est qu'un avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...