Elections CE DP

Question

Bonjour à tous, 

Le premier tour des élections CE viennent de se passer. Un deuxième tour est nécessaire.

Suite à quelques discussions entre collègues nous aimerions créer une liste de titulaire et suppléant. Sachant que nous sommes plusieurs à s'être présenté dans le premier tour en tant que titulaire ou suppléant.

Donc ma question est : Pouvons nous nous défaire de ces listes pour en présenter une?

Par avance merci de vos réponse!

Rach

marieneovote · Answer

Bonjour Rach, 

Voici quelques informations sur les candidatures dans le cadre des élections des représentants du personnel : 
- Au 1er tour des élections, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives.
- Un même salarié peut être candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant, mais sera d'abord élu comme titulaire.
- Au deuxième tour, les électeurs peuvent voter pour les listes autres que celles présentées par les organisations syndicales. 

Pour répondre à votre question : 
Les listes présentées au premier tour des élections professionnelles par les organisations syndicales représentatives peuvent être modifiées d'un tour à l'autre. Cour de Cass 18 juillet 2000.

Pour plus d'information sur la constitution des listes de candidatures, vous pouvez consulter ce guide pratique : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-dup/

Marie

Elections CE DP

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