Elections CE DP
Rach
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Rach66 -
Rach66 -
Bonjour à tous,
Le premier tour des élections CE viennent de se passer. Un deuxième tour est nécessaire.
Suite à quelques discussions entre collègues nous aimerions créer une liste de titulaire et suppléant. Sachant que nous sommes plusieurs à s'être présenté dans le premier tour en tant que titulaire ou suppléant.
Donc ma question est : Pouvons nous nous défaire de ces listes pour en présenter une?
Par avance merci de vos réponse!
Rach
Le premier tour des élections CE viennent de se passer. Un deuxième tour est nécessaire.
Suite à quelques discussions entre collègues nous aimerions créer une liste de titulaire et suppléant. Sachant que nous sommes plusieurs à s'être présenté dans le premier tour en tant que titulaire ou suppléant.
Donc ma question est : Pouvons nous nous défaire de ces listes pour en présenter une?
Par avance merci de vos réponse!
Rach
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1 réponse
Bonjour Rach,
Voici quelques informations sur les candidatures dans le cadre des élections des représentants du personnel :
- Au 1er tour des élections, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives.
- Un même salarié peut être candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant, mais sera d'abord élu comme titulaire.
- Au deuxième tour, les électeurs peuvent voter pour les listes autres que celles présentées par les organisations syndicales.
Pour répondre à votre question :
Les listes présentées au premier tour des élections professionnelles par les organisations syndicales représentatives peuvent être modifiées d'un tour à l'autre. Cour de Cass 18 juillet 2000.
Pour plus d'information sur la constitution des listes de candidatures, vous pouvez consulter ce guide pratique : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-dup/
Marie
Voici quelques informations sur les candidatures dans le cadre des élections des représentants du personnel :
- Au 1er tour des élections, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives.
- Un même salarié peut être candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant, mais sera d'abord élu comme titulaire.
- Au deuxième tour, les électeurs peuvent voter pour les listes autres que celles présentées par les organisations syndicales.
Pour répondre à votre question :
Les listes présentées au premier tour des élections professionnelles par les organisations syndicales représentatives peuvent être modifiées d'un tour à l'autre. Cour de Cass 18 juillet 2000.
Pour plus d'information sur la constitution des listes de candidatures, vous pouvez consulter ce guide pratique : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-dup/
Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rach