Attribution Logement HLM
GrandCaribou
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question concerne une personne de mon entourage. Il a déposé un dossier de demande de logement auprès d'un office HLM, suite à quoi la commission d'attribution de l'organisme a formulé une proposition de logement. Mon ami a visité le logement et a décidé de répondre favorablement à cette offre.
Mon ami étant déjà locataire chez le même bailleur, l'office HLM a réalisé un premier état des lieux de sortie de son ancien logement. Il en est ressorti que des travaux de peinture et de tapisserie étaient à faire avant de quitter le logement. Il a donc réalisé les travaux puis réalisé le second état des lieux de sortie avec l'office HLM. En partant, le type lui a noté sur son reçu que tout était ok pour le déménagement.
Mais le lendemain, mon ami est prévenu par l'office HLM que le logement a finalement été loué a quelqu'un d'autre, sans aucun motif !
J'aurai juste une question : Est-ce légal ? L'office HLM a-t-il le droit de retirer l'attribution d'un logement arbitrairement quand la commission d'attribution a décidé d'attribuer le logement à mon ami ?
Je compte sur vous pour m'apporter des réponses, Merci à vous !
Cordialement :)
Ma question concerne une personne de mon entourage. Il a déposé un dossier de demande de logement auprès d'un office HLM, suite à quoi la commission d'attribution de l'organisme a formulé une proposition de logement. Mon ami a visité le logement et a décidé de répondre favorablement à cette offre.
Mon ami étant déjà locataire chez le même bailleur, l'office HLM a réalisé un premier état des lieux de sortie de son ancien logement. Il en est ressorti que des travaux de peinture et de tapisserie étaient à faire avant de quitter le logement. Il a donc réalisé les travaux puis réalisé le second état des lieux de sortie avec l'office HLM. En partant, le type lui a noté sur son reçu que tout était ok pour le déménagement.
Mais le lendemain, mon ami est prévenu par l'office HLM que le logement a finalement été loué a quelqu'un d'autre, sans aucun motif !
J'aurai juste une question : Est-ce légal ? L'office HLM a-t-il le droit de retirer l'attribution d'un logement arbitrairement quand la commission d'attribution a décidé d'attribuer le logement à mon ami ?
Je compte sur vous pour m'apporter des réponses, Merci à vous !
Cordialement :)
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8 réponses
Merci pour vos réponses ! Donc c'est illégal, et contestable devant le tribunal d'instance.
Encore merci, je vais dire à mon ami d'essayer de voir avec eux à l'amiable sinon... les poursuivre en justice.
Bonne journée à vous ! :)
Encore merci, je vais dire à mon ami d'essayer de voir avec eux à l'amiable sinon... les poursuivre en justice.
Bonne journée à vous ! :)
Non, mais il y a bien eu une décision de la commission d'attribution de lui attribuer le logement !
Qu'en pensez-vous?
Merci
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je pense qu'il faut en informé la mairie, et voir avec eux le pourquoi du comment ils ont fait ça, mais je pense que c'est du pistonage tout ça, renseignez-vous
normalement non, il n'ont pas le droits de faire cela, si un logement lui est attribué ils ne peuvent pas le proposer à un autre si votre ami à répondu dans les temps. soit il va recevoir une autre proposition de logement au même endroit soit il y a eu une erreur c'est quant même assez rare que ça arrive!peu être qu'un second appartement similaire s'est libéré et il vont le proposer à votre ami, ou il y a eu un problème entre la comission et le secretariat de l'office hlm et cette appartement n'etait pas pour votre ami.
allez les voir pour en savoir plus ou si ils ne vous disent rien ecrire une lettre au directeur de l office hlm
euh attendez, je crois qu'il y a confusion dans les termes! la commission d'attribution ne fait pas de proposition, elle dit oui ou non! en général, d'abord on vous fait une proposition, vous allez voir, il y a en générale plusieurs visite de personnes différentes, puis vous dites oui ou non et là la commission tranche! là pour moi, on en était qu'au stade de la proposition et ensuite la commission a dit non! voilà mon sentiments! la personne a pris pour argent comptant cette proposition!
La législation juridique et financière évolue en permanence...