taxe d habitation pb avec un parent

Question

Bonjour, 
mon frere utilise mon adresse comme adresse fiscal, pourtant il habite chez sa copine depuis des années. j ai beau effectué les démarches auprés des impots, ils ne veulent rien savoir. en attendant je paie une grosse taxe d habitation. et en attendant sa copine profite du sysstème en se déclarant femme isolée. que puis je faire merci.

EM · Answer

bonjour , 
si tu as des justificatifs de domicile à ton nom (taxe foncière si tu es propriétaire du logement, bail si tu es locataire, factures téléphone, EDF...) avec un courrier attestant sur l'honneur que ton frère ne vit plus dans ce logement tu devrais obtenir gain de cause  le plus simple serait quand même que ton frère arrête de se déclarer chez toi! est ce que c'est ce que tu as fais pour le moment?

ben · Answer

mon frere n a jamais habité chez moi. il utilise ce moyen pour avoir les avantages sociaux. je n ai plus aucun contact avec a cause de cela. je me suis deja rendu au service des impot. ils me disent qu is ne peuvent rien faire pour moi. je suis proprietaire.

pijaku · Answer

Bonjour,
1- Communiques l'adresse véritable de ton frère au centre des impôts,
2- Lorsque tu reçois du courrier pour ton frère, ne l'ouvre pas, redonnes le au facteur (ou à la poste) N.P.A.I. et on n'en parle plus. 
L'envoi de la déclaration de revenu ou des avis d'imposition se fait chez toi? Alors ne reçois plus ce qui concerne ton frère.

ben · Answer

j ai donné son adresse l année derniere au centre d impots. je renvoie ses lettres a la poste. mais chaque année il fait sa déclaration par internet donc il n a pas besoin de support papier.

Taxe d habitation pb avec un parent

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters