Ont ils le droit ??
julie
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans la meme situation de bcp d'entre vous, je viens de recevoir un avis de passage d'un contrôleur.
Ayant dû refuser le premier avis, car je travailler, celui me mets en garde en cas de nouvelle absence, de la suspension immédiate de mes droits aux prestations ou le classement sans suite de ma demande.
Hors je ne perçois déjà plus le R.S.A en raison de ma reprise d'activité, cela me fait sourire.
Par contre ce qu'il ne me fait pas rire du tout, c'est qu'ils permettent de me demander de préparer des documents(livret de famille, jugement de divorce ou séparation si c'est le cas, justificatifs des 3 derniers mois, avis d'imposition 2007/2008/2009, contrat de location) jusque là ça va...... mais aussi les justificatifs des ressources et DES CHARGES( chose très surprenant, car ils n'ont jamais tenu compte des charges que l'on pouvait avoir auparavant.....
Le pire c'est qu'ils me demandent de fournir les relevés de comptes bancaires des des 6 derniers mois.....
Là je pense qu'ils vont trop loin, et quand n' aucun cas ,ils ont le droit.
Personnellement je ne compte pas leur fournir!!
Y aurait il une personne compétente dans le domaine du droit, pour me répondre
D'avance merci.
Je suis dans la meme situation de bcp d'entre vous, je viens de recevoir un avis de passage d'un contrôleur.
Ayant dû refuser le premier avis, car je travailler, celui me mets en garde en cas de nouvelle absence, de la suspension immédiate de mes droits aux prestations ou le classement sans suite de ma demande.
Hors je ne perçois déjà plus le R.S.A en raison de ma reprise d'activité, cela me fait sourire.
Par contre ce qu'il ne me fait pas rire du tout, c'est qu'ils permettent de me demander de préparer des documents(livret de famille, jugement de divorce ou séparation si c'est le cas, justificatifs des 3 derniers mois, avis d'imposition 2007/2008/2009, contrat de location) jusque là ça va...... mais aussi les justificatifs des ressources et DES CHARGES( chose très surprenant, car ils n'ont jamais tenu compte des charges que l'on pouvait avoir auparavant.....
Le pire c'est qu'ils me demandent de fournir les relevés de comptes bancaires des des 6 derniers mois.....
Là je pense qu'ils vont trop loin, et quand n' aucun cas ,ils ont le droit.
Personnellement je ne compte pas leur fournir!!
Y aurait il une personne compétente dans le domaine du droit, pour me répondre
D'avance merci.
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5 réponses
bonjour,
Je suis contrôlée comme bcp d'autre pour avoir perçu le R.S.A pendant quelques mois. Ces droits ce sont terminés dernièrement en raison de ma reprise d'activité.
Je souhaiterais savoir si, ils ont le droit de demander les relevés de comptes bancaires...
A ma connaissance, seul les impots possèdent ce droit !!!
Je suis contrôlée comme bcp d'autre pour avoir perçu le R.S.A pendant quelques mois. Ces droits ce sont terminés dernièrement en raison de ma reprise d'activité.
Je souhaiterais savoir si, ils ont le droit de demander les relevés de comptes bancaires...
A ma connaissance, seul les impots possèdent ce droit !!!
Je n'ai reçu aucune aides induments, c'est juste qu'ils font ce conrôle pour tous les bénéficiaires du R.S.A et comme mes droits viennent, juste de se terminer, j'en fais parti , etant encore dans le dispositif.
Je ne refuse aucu cas, ce contrôle, sauf que je n'admets pas l'abu....
Sommes nous encore autorisé a faire valoir nos droits, où devons nous , nous plier au bien vouloir de l'etat?
Je ne refuse aucu cas, ce contrôle, sauf que je n'admets pas l'abu....
Sommes nous encore autorisé a faire valoir nos droits, où devons nous , nous plier au bien vouloir de l'etat?
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