Contrat CAE suivi d'un CDD classique
cétrobo
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cétrobo Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Un renouvellement de contrat en CAE a été signé par les deux parties (durée de 6 mois). Or la poursuite de l'aide est refusée par Pôle emploi : l'employeur est-il tenu d'établir un CDD classique ou un avenant au CAE initial ? Dans quels délais doit-il régulariser la situation ?
Je vous remercie de vos réponses.
Un renouvellement de contrat en CAE a été signé par les deux parties (durée de 6 mois). Or la poursuite de l'aide est refusée par Pôle emploi : l'employeur est-il tenu d'établir un CDD classique ou un avenant au CAE initial ? Dans quels délais doit-il régulariser la situation ?
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3 réponses
Bonjour,
Normalement, l'employeur n'est tenu à rien.
S'il veut continuer à bénéficier du dispositif CAE, il lui faudra attendre l'année prochaine et les nouvelles conditions pour en bénéficier.
Mais il n'a pas obligation de proposer un CDD à l'employé.
Maintenant, s'il a continuer à faire travailler une personne alors que son contrat était arrivé à terme, c'est une autre histoire.
Normalement, l'employeur n'est tenu à rien.
S'il veut continuer à bénéficier du dispositif CAE, il lui faudra attendre l'année prochaine et les nouvelles conditions pour en bénéficier.
Mais il n'a pas obligation de proposer un CDD à l'employé.
Maintenant, s'il a continuer à faire travailler une personne alors que son contrat était arrivé à terme, c'est une autre histoire.
Le fait que votre employeur vous ai fait signer un CAE avant la signature par Pole Emploi ne veut pas dire que votre renouvellement est acquis.
Votre employeur a pris de l'avance dans la procédure mais tant qu'il n'y aura pas le retour de Pole Emploi, votre renouvellement en CAE n'est pas définitif.
Et malheureusement, vu que beaucoup de CAE arrivant à terme ces derniers temps n'ont pas pu être renouvelés faute de financement, vous risquez d'être dans la situation où votre employeur et vous avez signé mais il est impossible de concrétisé.
Soit votre employeur a les fonds suffisants pour vous garder en CDD durant quelques mois, soit il n'en a pas les moyens et votre engagement prendra fin.
Votre employeur a pris de l'avance dans la procédure mais tant qu'il n'y aura pas le retour de Pole Emploi, votre renouvellement en CAE n'est pas définitif.
Et malheureusement, vu que beaucoup de CAE arrivant à terme ces derniers temps n'ont pas pu être renouvelés faute de financement, vous risquez d'être dans la situation où votre employeur et vous avez signé mais il est impossible de concrétisé.
Soit votre employeur a les fonds suffisants pour vous garder en CDD durant quelques mois, soit il n'en a pas les moyens et votre engagement prendra fin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'employeur a donc le droit de laisser courir ce renouvellement en CAE alors que ce n'en est plus un ? Juridiquement, ça tient ? Quelles conséquences pour le salarié en fin de contrat ?
Je précise que l'employeur ne remet pas en cause le renouellement du contrat, celui-ci a d'ailleurs été signé avant décision de Pôle emploi.
Merci encore et bon week-end.