Taxe d'habitation

perry -  
julien3270 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Le 13 janvier 2010 , j'ai acheté ma residence principale.
Y a t'il des exonerations de taxe d'habitation .
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Perry

1 réponse

  1. Cyril.G
     
    Bonjour,
    La TH s'apprécie au 1er janvier de l'année N. Donc si la vente définitive devant le notaire a eu lieu le 13 janvier, c'est l'ancien propriétaire qui devra acquitter la TH. Et toi tu devras payer la TH du logement où tu résidais le 1er janvier.
    Pour info, pour le Taxe foncière, c'est pas pareil, chacun paie prorata temporis...
    1
    1. julien3270 Messages postés 22 Statut Membre 4
       
      Faux la taxe foncière s'apprécie également au 1er janvier.
      Il ne faut pas confondre le prorata temporis qui peut être conclu lors de la vente entre l'acheteur le vendeur et le notaire d'une part et le redevable qui est la personne propriétaire au 1er janvier d'autre part.
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