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1 réponse
Je ne sais pas ce que vous risquez, par contre il faut absolument savoir les raisons pour lesquelles la banque n'a pas fait marcher votre assurance perte d'emploi, pour cela elle doit vous l'expliquer par écrit et que cela soit justifié. A vous de contrecarré en apportant les preuves que vous rentrez bien dans les cases. (je suis passé par là, la banque ACCORD, me disait que j'avais un CDD alors que j'ai produit un CDI, etc.etc.. Vous voyez le principe. Avez vous fait un écrit à la banque leur proposant un échéancier plus souple afin de prouver votre bonne foie de vouloir rembourser ce prêt. Votre copain ne risque rien (du moins pour ses comptes) si son nom n'est pas sur le contrat ou n'est pas porté caution ou solidaire. A la vue du fisc, vous êtes deux parfaits inconnus qui ont la même adresse. 2 célibataires. Après quand l'huissier veut prendre les meubles, on pourrait jouer sur le fait que l'appartement est à vous 2, (violation de domicile) mais là il faut avoir de l'adresse et de l'aplomb. De toutes façons, l'huissier ne viendra que sur ordre du juge, pas avant sinon il y a vice de procédure. Devant le juge, il faut apporter toutes les pièces de votre bonne foie et que vous vouliez faire un échéancier plus souple le temps pour vous de vous remettre en selle. Le juge sera plus indulgent et si vous amenez bien l'affaire il pourrait être de votre côté. Si malgré ça il décide une saisie des meubles etc..., et le contrat n'est qu'à votre nom, préparez les factures des biens dans l'appartement qui appartiennent à votre copain. L'huissier n'a pas le droit de lui prendre. Par contre, rien n'empêche d'emmener certains objets (surtout écran plan etc.. car il vous dira que vous avez les moyens d'en acheter et que vous ne voulez pas payer.) chez des copains ou de la famille. L'huissier ne peut vous prendre un certain nombre d'objets liés à la vie de tous les jours comme, une table et autant de chaises qu'il y a d'occupants, le lit, le frigo, la table à repasser avec le fer, une armoire, ... liste à vérifier. On ne peut pas vous prendre votre pc si celui-ci (ou tout autre objet) est/sont votre/vos outils de travail. On ne peut retirer un pc à un informaticien, ou une scie à un charpentier. Sinon voir plus haut dans la famille. Au niveau du salaire, le juge ne peut prendre qu'un maximum de 30 % (seuil d'endettement) mais vu votre maigre salaire (montrer aussi vos frais de transports et autres charges afin de diminuer le prélèvement) la solution qui va venir est l'échéancier. Après tout dépend si vous tombez sur un dur , mais ce n'est pas dans l'intérêt de chacun vous comme la banque.
Tenez nous informer du jugement, merci.
Tenez nous informer du jugement, merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2010 à 16:09
Merci pour votre réponse.
Alors je me suis rendue au tribunal, expliqué mon probleme et ma situation, et le juge m'a dit qu'il allait tranché en fonction des 2 partis.
Qu'il allait voir les moyens de chacuns ( lorsqu'il a vu Caisse d'épargne, il a dit , oui, c'est pas les meme revenus...avec un sourire).
J'ai proposé 50 euros par mois, leur avocate a rajouté 350 de frais.
Bref, délibéré le 15 décembre 2010.
Je vous tiendrai au courant.
Quant à moi je ne sais pas quoi en pensé.
J'ai regardé sur le net, et j'ai vu la forclusion, je ne sais pas si c'est pas le cas dans mon affaire, bref, on verra bien...