Licenciement économique. Différents contrats
cédric
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cédric -
cédric -
Bonjour,
je vais faire simple:
en cas de licenciement économique:
il y a 7 ans que j'ai signé un CDI dans mon entreprise de 2 employés.
AU bout de 4ans, j'ai démissionné pour travailler dans une autre pendant 4mois.
Puis j'ai re-signé dans mon ancienne entreprise. L'ancienneté sur mon salaire est repassée à 4% lors de mon retour.
Ca fait 3 ans donc que je suis de nouveau remployé dans cette entreprise.On parle de licenciement économique.
La prime de licenciement économique se calcule en mois (je connais les formules) mais j'aimerais savoir si il faut compter uniquement les 3ans soit 36 mois ou bien mes 7ans moins les 4 mois.
Un grand merci à tout ce qu'ils savent.
je vais faire simple:
en cas de licenciement économique:
il y a 7 ans que j'ai signé un CDI dans mon entreprise de 2 employés.
AU bout de 4ans, j'ai démissionné pour travailler dans une autre pendant 4mois.
Puis j'ai re-signé dans mon ancienne entreprise. L'ancienneté sur mon salaire est repassée à 4% lors de mon retour.
Ca fait 3 ans donc que je suis de nouveau remployé dans cette entreprise.On parle de licenciement économique.
La prime de licenciement économique se calcule en mois (je connais les formules) mais j'aimerais savoir si il faut compter uniquement les 3ans soit 36 mois ou bien mes 7ans moins les 4 mois.
Un grand merci à tout ce qu'ils savent.
A voir également:
- Licenciement économique. Différents contrats
- Procedure licenciement economique - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Barème macron licenciement 2024 - Guide
2 réponses
Bonjour,
La relation de travail ayant été interrompue, lors de votre nouvelle embauche vous êtes devenu un nouvel employé de l'entreprise.
Donc l'ancienneté prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté est la période de 4 ans. La précédente période n'entre pas en ligne de compte pour le calcul de la prime.
La relation de travail ayant été interrompue, lors de votre nouvelle embauche vous êtes devenu un nouvel employé de l'entreprise.
Donc l'ancienneté prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté est la période de 4 ans. La précédente période n'entre pas en ligne de compte pour le calcul de la prime.
j'etais dans le meme cas , entreprise X de nov 2003 à aout2005 puis licenciement chomage puis de nouveau entreprise X de juin 2006 à avril 2008 licenciement suite a liquidation mes fiches de paye indiquaient toujours date d'entree : nov2003 sur toutes..... la question etait ais je droit a la fin a:
-la CRP si l'on considere que j'avais + de 2 ans d'anciennete (avis du yndic de liquidation )
- ou au paiement d'indemnite de licenciement (faute de CRP) si l'on considere que - de2 ans (avis de assedic)
personne n'a tranché
je n'ai eu ni CRP normale ni indemnite j'ai eu une CRP reduite au taux d'un chomeur standard il me manquait dans tous les cas qq chose
les prud'homme ( catastrophique totalement a cote du sujet ) n'ont pas tranché c'est mantenant en appel
(rappel :en cas de liquidation d'une entreprise les PH ne donne pas d' art 700 donc tous les frais à macharge)
-la CRP si l'on considere que j'avais + de 2 ans d'anciennete (avis du yndic de liquidation )
- ou au paiement d'indemnite de licenciement (faute de CRP) si l'on considere que - de2 ans (avis de assedic)
personne n'a tranché
je n'ai eu ni CRP normale ni indemnite j'ai eu une CRP reduite au taux d'un chomeur standard il me manquait dans tous les cas qq chose
les prud'homme ( catastrophique totalement a cote du sujet ) n'ont pas tranché c'est mantenant en appel
(rappel :en cas de liquidation d'une entreprise les PH ne donne pas d' art 700 donc tous les frais à macharge)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense que vous voulais dire la période des 3 ans (la dernière).
Pourquoi sur ma fiche de paye j'ai l'ancienneté de 7ans? De ce fait puis je rien demander en sus?
Permettais moi de vous poser cette question: Etes vous sur de votre réponse.(désolé je ne sais pas à qui j'ai affaire; un particulier, un comptable,...)
merci pour votre compréhension.
Cordialement
Normalement, comme il y a eu interruption de la relation de travail entre vous et votre employeur (les 4 mois), celui-ci n'a aucune obligation de vous payer pour une ancienneté acquise pendant une précédente période de travail.
Maintenant, si votre employeur décide de vous en faire profiter, rien ne l'en empêche....