Douanes
cannelle
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21 oct. 2010 à 18:28
bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 - 21 oct. 2010 à 18:34
bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 - 21 oct. 2010 à 18:34
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bourgados
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Modifié par bourgados le 21/10/2010 à 18:34
Modifié par bourgados le 21/10/2010 à 18:34
Voila se que j'ai trouvé :
"Tabac : quantité maximum et formalités
Les catégories de tabacs manufacturés que peut ramener un voyageur sont les cigarettes, les cigarillos, les cigares et les tabacs à fumer. Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple cigarettes et cigares et tabacs à fumer ou cigarettes seulement).
*
Jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (généralement 5 cartouches de cigarettes) : aucune formalité à accomplir.
*
De 1 à 2 kilogrammes de tabacs (généralement, entre 6 et 10 cartouches de cigarettes) : produire un document simplifié d'accompagnement (DSA), sous peine de saisie des tabacs et d'une pénalité.
Pour faire établir ce document appelé aussi titre de mouvement, le voyageur doit se rendre dans le premier bureau de douane français après la frontière.
*
Plus de 2 kilogrammes (plus de 10 cartouches de cigarettes) : interdiction de rapporter.
A noter : les seuils indiqués ici s'appliquent par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans, en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportées, chauffeur compris)."
En gros, si vous ne voulez accomplir aucune formalités, c'est 1Kg maximum (5 cartouches), mais cela se compte par voiture et non par personne !
"Tabac : quantité maximum et formalités
Les catégories de tabacs manufacturés que peut ramener un voyageur sont les cigarettes, les cigarillos, les cigares et les tabacs à fumer. Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple cigarettes et cigares et tabacs à fumer ou cigarettes seulement).
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Jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (généralement 5 cartouches de cigarettes) : aucune formalité à accomplir.
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De 1 à 2 kilogrammes de tabacs (généralement, entre 6 et 10 cartouches de cigarettes) : produire un document simplifié d'accompagnement (DSA), sous peine de saisie des tabacs et d'une pénalité.
Pour faire établir ce document appelé aussi titre de mouvement, le voyageur doit se rendre dans le premier bureau de douane français après la frontière.
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Plus de 2 kilogrammes (plus de 10 cartouches de cigarettes) : interdiction de rapporter.
A noter : les seuils indiqués ici s'appliquent par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans, en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportées, chauffeur compris)."
En gros, si vous ne voulez accomplir aucune formalités, c'est 1Kg maximum (5 cartouches), mais cela se compte par voiture et non par personne !
La législation juridique et financière évolue en permanence...