Naturalisation par possession d'etat

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 bomer -
Bonjour,
voilà: je suis né aux Comores, en 1983, d'un père français et d'une mère comorienne.
je suis arrivé en France en 1995, à l'age de 12ans donc.
j'y ai suivi une scolarité normale allant de la 6ème jusqu'à l'obtention d'un DEUG, en juin 2005.
en septembre 2001, mon père a déposé un demande de CNI pour moi.
une semaine plus tard, nous avons fait une demande de passeport.
un mois après on nous a délivré la CNI mais on nous a dit que l'administration procédait à des vérifications supplémentaires aux Comores pour ce qui est du passeport.
en 2003 ( toujours pas de passeport), nous sommes convoqués, mon père et moi à la PAF Marseille.
la bas on nous a dit que l'acte de naissance produit (comorien) était un faux (la légalisation par l'ambassade de France à Moroni était fausse). nous avons expliqué que nous avions envoyé les documents à un oncle à moi la bas qui nous les a retournés, et que c'était en toute bonne foi que nous l'avions utilisé; nous ignorions donc le caractère faux de cet acte.
nous avons malgré tout été poursuivi devant le tribunal où nous avons été relaxés en septembre 2005.
entre temps, je me suis fait recenser et j'ai participé à la journée d'appel à la défense comme un français "normal".
je travaille depuis janvier 2008 en tant qu'assistant d'éducation à l'éducation nationale (contractuel).
j'ai passé plusieurs concours de la fonction publique. je paie mes impôts et n'ai aucun problème avec la police.
je suis bloqué par mon passeport, qui n'arrive toujours pas, à tel point que pour aller voir ma mère, qui est restée aux Comores, je passe par des pays comme l'Égypte où l'on peut s'y rendre avec la seule CNI française et ensuite je rentre et sort des Comores avec un passeport comorien. durant mes visites à ma mère je me suis marié (religieusement seulement) et j'ai 4 enfants aux Comores, mineurs bien entendu.
j'ai récemment entendu parler de la possession d'état français; comment je pourrais faire pour enfin être reconnu comme français vu que l'État m'a toujours considéré comme tel depuis maintenant près de 10ans : CNI depuis septembre 2001, recensement, journée d'appel préparation à la Défense, carte d'électeur, aller et sortie du territoire avec ma carte etc...
et je voudrais désormais inclure dans ma démarche mes enfants afin qu'ils acquièrent la nationalité rapidement.
que puis-je faire ? merci beaucoup.

1 réponse

prend un avocat
Si ton acte de naissance est un faux, il n'y a pas grand-chose à faire puisque cette possession d'état a été obtenue par fraude. Comme tu y vas souvent, pourquoi tu n'as pas demandé une copie intégrale de ton acte de naissance (le vrai) légalisée par la suite par les services consulaires la-bas ? Avec cet acte tu pourrais te faire délivrer un CNF, et basta avec les ennuis... Dans la négative, le greffier t'indiquera les démarches, mais de toute façon, tu auras besoin d'un acte de naissance valide pour souscrire une telle déclaration.
> dude
bonjour,
eh oui encore 4 ans sans passeport!
et me revoilà de retour sur le forum que j'avais oublié.
alors j'ai fait refaire mon acte de naissance bien dans les règles; j'ai refait plusieurs demandes de passeports et...toujours rien!

que faire? j'en peux plus...
help!!!!
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