N° de formule du certificat d'immatriculation

Résolu/Fermé
shad37 -  
 LOLO24 -
Bonjour,
ou se trouve le n°de formule du certificat d'immatriculation , en bas sous le n°immatriculation et de l'autre coté de la page sous certificat d'immatriculation?
d'avance merci de votre réponse.
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3 réponses

challenger2010
 
Si c'est un nouveau il est sur la première page en gras sous le titre. Si c'est un ancien il n'y en a pas il faut donner la date du certificat à la place.
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shad37
 
merci de la réponse
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glycine
 
Merci beaucoup. C'est parfaitement clair.
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Nina
 
Merci pour l information
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Emi
 
Merci
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Sophie12
 
Merci beaucoup. On cherchait partout un numéro qui n'existait pas!
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Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Certificat de cession"
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lisa
 
oui il a raison a l'entête de la carte grise cet a dire sans l'ouvrir vous avez un n° à 11 chiffres en caractère gras c'est le seul n° sur le devant de la carte grise vous pouvez pas vous trompés a +
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tata
 
que de fautes...
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traiz
 
Il y a tellement de fautes que c'est quasiment illisible.
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strange > traiz
 
et alors l'essentiel c'est de comprendre mais ça oui c'est pas donné a tout le monde ok
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pti paul
 
tout a fait raison merci lisa pour ton explication qui m'a bien servi.
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