Donation partage et usufruit
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mercredi 20 octobre 2010
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20 oct. 2010 à 12:43
Bernar65 - 20 oct. 2010 à 19:12
Bernar65 - 20 oct. 2010 à 19:12
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1 réponse
Bonsoir,
Vous savez, le plus difficile dans de telles situations ce n'est pas l'aspect technique des choses, c'est le facteur humain : vous dites que vous êtes d'accord ? Le boulot est fait aux 4/5...
Je ne peux vous dire si l'idée que vous avancez est la bonne. C'en est une. Mais il existe certainement d'autres paramètres à prendre en compte.
Maintenant, bien sûr : s'il y a donation, les abattements s'appliqueront.
Et oui également, comme il y a mutation de propriété, il y aura des droits d'enregistrement (à priori 1,1%) et les frais de notaire (donation, partage, actes divers, etc.)
Globalement, comptez autour de 5% de frais et taxes divers (hors éventuels droits de succession mais bon, il faudrait que la maison soit vraiment grande...).
Cordialement.
Vous savez, le plus difficile dans de telles situations ce n'est pas l'aspect technique des choses, c'est le facteur humain : vous dites que vous êtes d'accord ? Le boulot est fait aux 4/5...
Je ne peux vous dire si l'idée que vous avancez est la bonne. C'en est une. Mais il existe certainement d'autres paramètres à prendre en compte.
Maintenant, bien sûr : s'il y a donation, les abattements s'appliqueront.
Et oui également, comme il y a mutation de propriété, il y aura des droits d'enregistrement (à priori 1,1%) et les frais de notaire (donation, partage, actes divers, etc.)
Globalement, comptez autour de 5% de frais et taxes divers (hors éventuels droits de succession mais bon, il faudrait que la maison soit vraiment grande...).
Cordialement.
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