Assurance vie dans calcul de la réserve??
soeurette
-
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de ma soeur décédée, je voudrais savoir si ce montant (capital versé depuis plus de 10 ans plus les intérêts) sera compter dans la succession pour déterminer la quotité disponible Elle laisse 2 enfants et son assurance vie est plus importante que le reste de son patrimoine (assurance vie =50000E autres comptes + livret 14000E terrain 25000E)
Merci de vos réponses
Etant bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de ma soeur décédée, je voudrais savoir si ce montant (capital versé depuis plus de 10 ans plus les intérêts) sera compter dans la succession pour déterminer la quotité disponible Elle laisse 2 enfants et son assurance vie est plus importante que le reste de son patrimoine (assurance vie =50000E autres comptes + livret 14000E terrain 25000E)
Merci de vos réponses
A voir également:
- Assurance vie dans calcul de la réserve??
- Assurance vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Non. De surcroît, le contrat est ancien, on ne pourra pas invoquer les fameuses "primes manifestement exagérées" :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Cordialement.
Non. De surcroît, le contrat est ancien, on ne pourra pas invoquer les fameuses "primes manifestement exagérées" :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Cordialement.
La quote-part de la réserve héréditaire
La réserve est déterminée en prenant en compte l'ensemble des biens du défunt. La quote-part de la réserve est déterminée en fonction de la présence ou non de descendants.
En présence de descendants, le taux de la réserve dépend du nombre d'enfants de la personne décédée. Elle représente : la moitié des biens de la personne décédée s'il a un enfant à son décès, les 2/3 des biens s'il a deux enfants, ou les 3/4 des biens s'il a laissé trois enfants ou plus à son décès.
La réserve est déterminée en prenant en compte l'ensemble des biens du défunt. La quote-part de la réserve est déterminée en fonction de la présence ou non de descendants.
En présence de descendants, le taux de la réserve dépend du nombre d'enfants de la personne décédée. Elle représente : la moitié des biens de la personne décédée s'il a un enfant à son décès, les 2/3 des biens s'il a deux enfants, ou les 3/4 des biens s'il a laissé trois enfants ou plus à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Grand merci pour cette réponse rapide pertinente et documentée