Accès à ma propriété par un pont vétuste
pascal038
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Modifié par pascal038 le 19/10/2010 à 22:26
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 20 oct. 2010 à 08:48
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dominiquecaen
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20 oct. 2010 à 08:48
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Si le pont enjambe un "ruisseau" il y a de fortes chances qu'il s'agit d'un bien privé et non le domaine public.
Le cadastre, ne détermine pas un droit de propriété, c'est à la base un document fiscal qui sert au paiement de l'impôt foncier, pour vérifier les titres c'est à la conservation des hypothèques qu'il faut voir.
Le cadastre, ne détermine pas un droit de propriété, c'est à la base un document fiscal qui sert au paiement de l'impôt foncier, pour vérifier les titres c'est à la conservation des hypothèques qu'il faut voir.
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