Branchement ERDF dans un immeuble
Reluvio
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thierrylafronde31 -
thierrylafronde31 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 55 logements construit en 1966. Lors de mon installation j'ai demandé un compteur double tarif de 12Kw à EDF qui m'a établi un contrat pour ce dernier. Lors du passage de l'électricien il a été impossible d'effectuer cette modification, le colonne montante n'étant pas suffisante et ne supportant que des compteurs de 6Kw par appartement. EDF m'a alors renvoyé vers ERDF qui m'a confirmé l'aspect technique ainsi que la non conformité actuelle de l'ensemble de l'installation collective.
Problème.
ERDF est le seul habilité à effectuer le renforcement des colonnes montantes, mais contrairement à ce que je croyais (EDF, ou ERDF, doit amener l'électricité à ses frais jusqu'à chaque compteur individuel), les frais de mise en conformité seraient à la charge de la co-propriété.
Qu'en est-il réellement?
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 55 logements construit en 1966. Lors de mon installation j'ai demandé un compteur double tarif de 12Kw à EDF qui m'a établi un contrat pour ce dernier. Lors du passage de l'électricien il a été impossible d'effectuer cette modification, le colonne montante n'étant pas suffisante et ne supportant que des compteurs de 6Kw par appartement. EDF m'a alors renvoyé vers ERDF qui m'a confirmé l'aspect technique ainsi que la non conformité actuelle de l'ensemble de l'installation collective.
Problème.
ERDF est le seul habilité à effectuer le renforcement des colonnes montantes, mais contrairement à ce que je croyais (EDF, ou ERDF, doit amener l'électricité à ses frais jusqu'à chaque compteur individuel), les frais de mise en conformité seraient à la charge de la co-propriété.
Qu'en est-il réellement?
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2 réponses
Monsieur,
Je suis en prise avec les mêmes difficultés.
Nous avons dans notre région une jurisprudence qui apparaît intéressante. Désavouant le Tribunal de Grande Instance, la Cour d'Appel de Toulouse en 2009 a indiqué que les travaux sur colonnes montantes étaient à la charge d'ERDF et non de la copropriété.
ERDF, consciente des forts enjeux financiers, indique toujours dans ses courriers que la charge financière serait toujours à la charge de la copropriété en totale contradiction avec cette jurisprudence.
Je crains d'être obligé de porter l'affaire en justice et cherche à me rapprocher d'autres copropriétaires pour créer une association.
A vous lire
Thierry la Fronde
Je suis en prise avec les mêmes difficultés.
Nous avons dans notre région une jurisprudence qui apparaît intéressante. Désavouant le Tribunal de Grande Instance, la Cour d'Appel de Toulouse en 2009 a indiqué que les travaux sur colonnes montantes étaient à la charge d'ERDF et non de la copropriété.
ERDF, consciente des forts enjeux financiers, indique toujours dans ses courriers que la charge financière serait toujours à la charge de la copropriété en totale contradiction avec cette jurisprudence.
Je crains d'être obligé de porter l'affaire en justice et cherche à me rapprocher d'autres copropriétaires pour créer une association.
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Thierry la Fronde
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