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2 réponses
Monsieur,
Je suis en prise avec les mêmes difficultés.
Nous avons dans notre région une jurisprudence qui apparaît intéressante. Désavouant le Tribunal de Grande Instance, la Cour d'Appel de Toulouse en 2009 a indiqué que les travaux sur colonnes montantes étaient à la charge d'ERDF et non de la copropriété.
ERDF, consciente des forts enjeux financiers, indique toujours dans ses courriers que la charge financière serait toujours à la charge de la copropriété en totale contradiction avec cette jurisprudence.
Je crains d'être obligé de porter l'affaire en justice et cherche à me rapprocher d'autres copropriétaires pour créer une association.
A vous lire
Thierry la Fronde
Je suis en prise avec les mêmes difficultés.
Nous avons dans notre région une jurisprudence qui apparaît intéressante. Désavouant le Tribunal de Grande Instance, la Cour d'Appel de Toulouse en 2009 a indiqué que les travaux sur colonnes montantes étaient à la charge d'ERDF et non de la copropriété.
ERDF, consciente des forts enjeux financiers, indique toujours dans ses courriers que la charge financière serait toujours à la charge de la copropriété en totale contradiction avec cette jurisprudence.
Je crains d'être obligé de porter l'affaire en justice et cherche à me rapprocher d'autres copropriétaires pour créer une association.
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Thierry la Fronde
Migou76
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18 oct. 2010 à 20:59
18 oct. 2010 à 20:59
Bonsoir,
Le bâtiment a été construit avant 1992, la mise en conformité de la colonne montante est à la charge des copropriétaires.
Le bâtiment a été construit avant 1992, la mise en conformité de la colonne montante est à la charge des copropriétaires.