Succession sur
Breizhtois
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en Juin dernier.
Depuis, la succession se prépare. Ceci sans testament.
Nous sommes 3 frères et soeurs et mon père mais les rapports sont tendus entre nous et lui, et la communication nulle. Bref.
Ma maman avait un compte dans une grande banque suite au décès de sa tante dont elle avait touché l'heritage.
Ce compte n'etait pas au nom de M. et Mme, juste au sien.
Je voulais savoir comment se passe pour les enfants par rapport à ce compte. Les enfants ont ils le droit à une part, le conjoint aussi ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Ma mère est décédée en Juin dernier.
Depuis, la succession se prépare. Ceci sans testament.
Nous sommes 3 frères et soeurs et mon père mais les rapports sont tendus entre nous et lui, et la communication nulle. Bref.
Ma maman avait un compte dans une grande banque suite au décès de sa tante dont elle avait touché l'heritage.
Ce compte n'etait pas au nom de M. et Mme, juste au sien.
Je voulais savoir comment se passe pour les enfants par rapport à ce compte. Les enfants ont ils le droit à une part, le conjoint aussi ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Je voulais savoir comment se passe pour les enfants par rapport à ce compte. Les enfants ont ils le droit à une part, le conjoint aussi ?
Cette somme étant un bien "propre" (personnel) à votre mère fait intégralement partie de sa succession et doit revenir à chacun (conjoint y compris) selon ses droits dans cette succession.
Cette somme étant un bien "propre" (personnel) à votre mère fait intégralement partie de sa succession et doit revenir à chacun (conjoint y compris) selon ses droits dans cette succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...