Succession sur
Breizhtois
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2010 à 16:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2010 à 16:13
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condorcet
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18 oct. 2010 à 16:13
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Je voulais savoir comment se passe pour les enfants par rapport à ce compte. Les enfants ont ils le droit à une part, le conjoint aussi ?
Cette somme étant un bien "propre" (personnel) à votre mère fait intégralement partie de sa succession et doit revenir à chacun (conjoint y compris) selon ses droits dans cette succession.
Cette somme étant un bien "propre" (personnel) à votre mère fait intégralement partie de sa succession et doit revenir à chacun (conjoint y compris) selon ses droits dans cette succession.