Taxe habitation
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photodia56
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18 oct. 2010 à 15:01
18 oct. 2010 à 15:01
Probablement veulent-ils avoir une preuve de la date d'emménagement.
12 janvier, ça fait penser à une tromperie. Faire croire qu'on n'a pas de logement reconnu au premier janvier. Ce qui implique, pas de taxe d'habitation pour 2010!
En avez vous payé une pour 2009 à une autre adresse?
Pour ce logement que vous trouviez trop grand: Avez-vous des quittances de loyer jusqu'en décembre 2009 voire janvier 2010 pour les 11 premiers jours?
Pourquoi avoir pris ce logement en juillet 2009 et emmenager en 2010?
Celà fait environ 7 mois de loyer pour deux logements? C'est beaucoup quand on veut économiser sur une taxe d'habitation.
Les question que je me pose, le FISC est en droit de se les poser également.
12 janvier, ça fait penser à une tromperie. Faire croire qu'on n'a pas de logement reconnu au premier janvier. Ce qui implique, pas de taxe d'habitation pour 2010!
En avez vous payé une pour 2009 à une autre adresse?
Pour ce logement que vous trouviez trop grand: Avez-vous des quittances de loyer jusqu'en décembre 2009 voire janvier 2010 pour les 11 premiers jours?
Pourquoi avoir pris ce logement en juillet 2009 et emmenager en 2010?
Celà fait environ 7 mois de loyer pour deux logements? C'est beaucoup quand on veut économiser sur une taxe d'habitation.
Les question que je me pose, le FISC est en droit de se les poser également.
BarbieTM
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18 oct. 2010 à 15:25
18 oct. 2010 à 15:25
Bonjour,
Dans tous les cas, vous devrez payer une TH : celle du logement que vous habitiez au 1er Janvier 2010... Quelle adresse avez vous fournie aux impôts ? Ils vous demandent le max de preuves, car ils subodorent une fraude. Amenez leur le plus de preuves possibles, comme des factures...
Dans tous les cas, vous devrez payer une TH : celle du logement que vous habitiez au 1er Janvier 2010... Quelle adresse avez vous fournie aux impôts ? Ils vous demandent le max de preuves, car ils subodorent une fraude. Amenez leur le plus de preuves possibles, comme des factures...
Ma situation est trés complexe, j'ai quitté le logement cause divorce et mon ex refuse la vente (celà va finir devant le tribunal avec un pv de carence).
Depuis 3ans j'étais exonéré de cette taxe en raison de mon état de santé.
J'ai eu mon logement très vite et ayant des difficultées d'organisation, je n'ai pas emenager de suite (handicapé a 80%).
Donc pas de justificatif genre quittance.
En raison de ma pension d'invalidité et ma rente, je dois payé maintenant la taxe d'habitation selon les impots
Depuis 3ans j'étais exonéré de cette taxe en raison de mon état de santé.
J'ai eu mon logement très vite et ayant des difficultées d'organisation, je n'ai pas emenager de suite (handicapé a 80%).
Donc pas de justificatif genre quittance.
En raison de ma pension d'invalidité et ma rente, je dois payé maintenant la taxe d'habitation selon les impots
La législation juridique et financière évolue en permanence...