Pouvoir du notaire
Tulipe
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16 oct. 2010 à 20:48
groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 oct. 2010 à 03:48
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groupbui
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27 oct. 2010 à 03:48
27 oct. 2010 à 03:48
tout humain meurt un jour ou un autre, le notaire anticipe pour savoir qui sera le successeur des finances. Il n'est pas evident de compter sur lui de faire en 6mois, qq de 90ans ca fait de l'age de dossiers a feuilleter.
que peut faire le notaire devant mon refus?
RE: RIEN, normalement c'est a votre pere que la question se pose et pas a vous. Une faute professionnelle et d'anticipation etrangere d'un tiers interesse sont apparentes.
Est-ce que la succession est bloquée pour autant ?
RE:
OUI s'il y a des freres et soeurs en conflit.
que peut faire le notaire devant mon refus?
RE: RIEN, normalement c'est a votre pere que la question se pose et pas a vous. Une faute professionnelle et d'anticipation etrangere d'un tiers interesse sont apparentes.
Est-ce que la succession est bloquée pour autant ?
RE:
OUI s'il y a des freres et soeurs en conflit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...