Pouvoir du notaire
Tulipe
-
groupbui Messages postés 51 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
groupbui Messages postés 51 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le notaire me demande un certificat du médecin attestant que mon père 90 ans
est en mesure de s'occuper de la succession au cas ou il dependrait d'une mise sous tutelle, ce que je refuserai catégoriquement .
Que ce passe t il dans ce cas, que peut faire le
notaire devant mon refus? Est-ce que la succession est bloquée pour autant ?
Le notaire me demande un certificat du médecin attestant que mon père 90 ans
est en mesure de s'occuper de la succession au cas ou il dependrait d'une mise sous tutelle, ce que je refuserai catégoriquement .
Que ce passe t il dans ce cas, que peut faire le
notaire devant mon refus? Est-ce que la succession est bloquée pour autant ?
A voir également:
- Pouvoir du notaire
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
1 réponse
tout humain meurt un jour ou un autre, le notaire anticipe pour savoir qui sera le successeur des finances. Il n'est pas evident de compter sur lui de faire en 6mois, qq de 90ans ca fait de l'age de dossiers a feuilleter.
que peut faire le notaire devant mon refus?
RE: RIEN, normalement c'est a votre pere que la question se pose et pas a vous. Une faute professionnelle et d'anticipation etrangere d'un tiers interesse sont apparentes.
Est-ce que la succession est bloquée pour autant ?
RE:
OUI s'il y a des freres et soeurs en conflit.
que peut faire le notaire devant mon refus?
RE: RIEN, normalement c'est a votre pere que la question se pose et pas a vous. Une faute professionnelle et d'anticipation etrangere d'un tiers interesse sont apparentes.
Est-ce que la succession est bloquée pour autant ?
RE:
OUI s'il y a des freres et soeurs en conflit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...