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2 réponses
fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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4 janvier 2021
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16 oct. 2010 à 22:33
16 oct. 2010 à 22:33
Bonsoir,
Normalement, la moitié de la maison revient à votre frère car il s'agit d'un bien dit "de famille".
Je vous conseille de prendre RDV avec un notaire pour que celui-ci vous conseille sur le meilleur choix à faire pour protéger vos droits et ceux de votre épouse et ainsi éviter que l'un d'entre vous se retrouve ennuyé à la suite du décès de son conjoint.
Evitez d'aller voir le notaire s'étant occupé de la succession toutefois, car il a pu rester en contact avec votre frère...
Normalement, la moitié de la maison revient à votre frère car il s'agit d'un bien dit "de famille".
Je vous conseille de prendre RDV avec un notaire pour que celui-ci vous conseille sur le meilleur choix à faire pour protéger vos droits et ceux de votre épouse et ainsi éviter que l'un d'entre vous se retrouve ennuyé à la suite du décès de son conjoint.
Evitez d'aller voir le notaire s'étant occupé de la succession toutefois, car il a pu rester en contact avec votre frère...
la question est de savoir comment MANIA a hérité de ses parents
- soit c'est une donation de ses parents hors part d'héritage ou en avance d'héritage
- soit c'est une donation partage
- soit c'est un partage après décès fait entre les héritiers de ses parents
j'espère que cette maison n'est pas en indivision avec son frère
le fait que le frère et les neveux sont menaçants me fait penser à une donation et que la succession des parents n'est pas ouverte
- si c'est une donation partage , il n'y aura pas de mise en cause
- si ce n'est pas une donation partage , le bien sera réestimé dans l'état où il était au moment de la donation , mais au cours du marché au moment du partage. Il est certain que les travaux de réhabilitation, même si ils ne devraient pas influencer l'estimation, mais dans les faits, cela entre en jeu dans l'avis des experts. Enfin le cours de l'immobilier est tel que vous risquez d'avoir une surprise ... C'est cette estimation qui sera prise en compte pour le partage des bien des parents ( soit pour donner une valeur équivalente si le partage est égalitaire, soit pour vérifier la réserve héréditaire si certains biens sont donnés hors part )
voilà pour les problèmes de MANIA et de de sa fratrie
je n'aborderai par les éventuels problème de MANIA, son épouse, les enfants en cas de divorce , veuvage et remariage.... car c'est trop compliqué
j'invite le couple à prendre conseil auprès d'un notaire et de passer un acte pour clarifier la situation
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- soit c'est une donation de ses parents hors part d'héritage ou en avance d'héritage
- soit c'est une donation partage
- soit c'est un partage après décès fait entre les héritiers de ses parents
j'espère que cette maison n'est pas en indivision avec son frère
le fait que le frère et les neveux sont menaçants me fait penser à une donation et que la succession des parents n'est pas ouverte
- si c'est une donation partage , il n'y aura pas de mise en cause
- si ce n'est pas une donation partage , le bien sera réestimé dans l'état où il était au moment de la donation , mais au cours du marché au moment du partage. Il est certain que les travaux de réhabilitation, même si ils ne devraient pas influencer l'estimation, mais dans les faits, cela entre en jeu dans l'avis des experts. Enfin le cours de l'immobilier est tel que vous risquez d'avoir une surprise ... C'est cette estimation qui sera prise en compte pour le partage des bien des parents ( soit pour donner une valeur équivalente si le partage est égalitaire, soit pour vérifier la réserve héréditaire si certains biens sont donnés hors part )
voilà pour les problèmes de MANIA et de de sa fratrie
je n'aborderai par les éventuels problème de MANIA, son épouse, les enfants en cas de divorce , veuvage et remariage.... car c'est trop compliqué
j'invite le couple à prendre conseil auprès d'un notaire et de passer un acte pour clarifier la situation
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2011 à 08:24
pouvez vous m'expliquer votre raisonnement
pour moi, il me semble que le frère et les neveux ne peuvent rien demander à l'épouse survivante, ils ne sont pas héritiers de monsieur
le bien en question appartient à monsieur en bien propre, restauré avec les deniers communs, ils sont mariés, que viendraient réclamer le frère et encore plus les neveux?
il lui suffit de faire un testament, peut-être
vos réponses me permettraient aussi de réfléchir sur ma situation personnelle, très semblable, merci
12 juin 2011 à 14:15
Et dans ce cas particulier, les autres membres de la famille du côté de Monsieur peuvent parfaitement demandé à ce que ce bien reste dans la "famille". Madame ne faisant pas parti de cette famille par lien de sang (ce qui n'est pas le cas par exemple d'un enfant né avec pour parents les deux personnes), mais "seulement par des liens maritales, la famille "de sang" peut parfaitement demandé à ce que ce bien reste dans le giron familial si elle arrive à prouvé que ce bien est dans la famille depuis plusieurs générations.
Voila mon raisonnement :)
12 juin 2011 à 14:44
est-ce que le bien aurait dû être transmis avec une interdiction d'aliéner s'il y avait intention de le laisser dans le patrimoine de famille?