Urgent TH+AAH+Invalidité
sntb64
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16 oct. 2010 à 12:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 oct. 2010 à 13:58
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/10/2010 à 13:59
Modifié par flocroisic le 16/10/2010 à 13:59
exonération pour les titulaires de l'aah , si leur revenu fiscal ne dépasse pas un certain seuil en fonction du nombre de part ( voir au dos de votre taxe d'habitation, le tableau 1 )
les personnes habitant avec vous, ne doivent pas avoir de revenu dépassant ce meme tableau
sinon c'est le plafonnement qui est applicable ( voir tableau 2 )
les personnes habitant avec vous, ne doivent pas avoir de revenu dépassant ce meme tableau
sinon c'est le plafonnement qui est applicable ( voir tableau 2 )
La législation juridique et financière évolue en permanence...