Transformer officiellement 1 logement en 2 ?
lesdeuxmaisons
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui, il y a 2 ans, n'était qu'un seul logement.
Depuis, je l'ai séparée en deux parties pour faire deux logements. Il y a bien deux compteurs electrique et d'eau. Le service des impots a bien enregistré cette modification et envoie bien une taxe d'habitation à chacun des locataires.
Maintenant, j' envisage de vendre l'un des logements seulement.
Auparavant, dois-je faire des démarches ? auprès du cadastre ? auprès du notaire ?
Merci pour vos réponses.Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui, il y a 2 ans, n'était qu'un seul logement.
Depuis, je l'ai séparée en deux parties pour faire deux logements. Il y a bien deux compteurs electrique et d'eau. Le service des impots a bien enregistré cette modification et envoie bien une taxe d'habitation à chacun des locataires.
Maintenant, j' envisage de vendre l'un des logements seulement.
Auparavant, dois-je faire des démarches ? auprès du cadastre ? auprès du notaire ?
Merci pour vos réponses.Bonjour,
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4 réponses
OUPSSS OUI le foncier considère votre maison comment ? immeuble ?
voyez avec votre Notaire
Cordialement
voyez avec votre Notaire
Cordialement
Le foncier considère bien qu'il y a deux logements, il y a deux adresses postales différentes.
Merci d'avance pour votre réponse
Merci d'avance pour votre réponse
Le service des impôts s a bien enregistré les deux logements, mais vous ne parlez pas du service urbanisme de la Mairie , avez vous fait une déclaration préalable ou une demande de permis ?
d'autre part, vous avez toujours un titre de propriété avec une seule habitation, pas deux !
Donc vous ne pouvez pas vendre la moitié tant que vous n'avez pas officialisé la division !
d'autre part, vous avez toujours un titre de propriété avec une seule habitation, pas deux !
Donc vous ne pouvez pas vendre la moitié tant que vous n'avez pas officialisé la division !
bonjour , renseignez vous à un notaire , je pense qu il faudra faire passer un géomètre pour définir exactement les limites des logements , des canalisations etc..tenez nous au courant , ce serait gentil et ca peut servir à d autres , merci , cdlt
Est-ce que le bien consiste en un seul lot ou en 2 ? Je suppose un seul.
Il faudra donc procéder à une division de lot avant de pouvoir vendre le bien. Et pour ça, il vous faudra en passer par un géomètre -expert et un acte notarié avant de pouvoir envisager toute vente. Le notaire vous aiguillera dans vos démarches.
Il faudra donc procéder à une division de lot avant de pouvoir vendre le bien. Et pour ça, il vous faudra en passer par un géomètre -expert et un acte notarié avant de pouvoir envisager toute vente. Le notaire vous aiguillera dans vos démarches.
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