Transformer officiellement 1 logement en 2 ?

lesdeuxmaisons Messages postés 4 Statut Membre -  
 Actif -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison qui, il y a 2 ans, n'était qu'un seul logement.

Depuis, je l'ai séparée en deux parties pour faire deux logements. Il y a bien deux compteurs electrique et d'eau. Le service des impots a bien enregistré cette modification et envoie bien une taxe d'habitation à chacun des locataires.

Maintenant, j' envisage de vendre l'un des logements seulement.

Auparavant, dois-je faire des démarches ? auprès du cadastre ? auprès du notaire ?

Merci pour vos réponses.Bonjour,

4 réponses

  1.
    Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    OUPSSS OUI le foncier considère votre maison comment ? immeuble ?
    voyez avec votre Notaire

    Cordialement
    0
  2. lesdeuxmaisons Messages postés 4 Statut Membre
     
    Le foncier considère bien qu'il y a deux logements, il y a deux adresses postales différentes.
    Merci d'avance pour votre réponse
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 923
       
      Le service des impôts s a bien enregistré les deux logements, mais vous ne parlez pas du service urbanisme de la Mairie , avez vous fait une déclaration préalable ou une demande de permis ?
      d'autre part, vous avez toujours un titre de propriété avec une seule habitation, pas deux !
      Donc vous ne pouvez pas vendre la moitié tant que vous n'avez pas officialisé la division !
      0
  3. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    bonjour , renseignez vous à un notaire , je pense qu il faudra faire passer un géomètre pour définir exactement les limites des logements , des canalisations etc..tenez nous au courant , ce serait gentil et ca peut servir à d autres , merci , cdlt
    0
    1. lesdeuxmaisons Messages postés 4 Statut Membre
       
      Voiloà une réponse qui m'éclaire ! c'est bien le problème :délimiter officiellement les deux habitations.
      Vous pensez que le notaire m'indiquera un géomètre? Je vais voir avec lui.
      Oui, je vous donnerai des nouvelles. Merci à tous et bon week end.
      0
  4. Actif
     
    Est-ce que le bien consiste en un seul lot ou en 2 ? Je suppose un seul.

    Il faudra donc procéder à une division de lot avant de pouvoir vendre le bien. Et pour ça, il vous faudra en passer par un géomètre -expert et un acte notarié avant de pouvoir envisager toute vente. Le notaire vous aiguillera dans vos démarches.
    0

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