Dissocier un coppropriètaire

bruabru - 16 oct. 2010 à 00:19
 Utilisateur anonyme - 16 oct. 2010 à 04:48
Bonjour,
un copropriétaire a gagné une action en justice contre la copropriété.
Est ce que le paiement de cette action en justice se répartie entre tous les copropriètaires (avec la copropriètaire qui a gagné) ?
Ou est ce que les copropriétaires doivent payer sans la copropriètaire qui a gagné?
Au quel cas comment peut on diviser la charge de cette action en justice et avec quelle tantième ?
En vous remerciant du suivi.
Bruno

2 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
16 oct. 2010 à 01:29
Bonsoir

Entre les copropriétaires et non le copropriétaire qui a payer déja les frais,

Cordialement
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Utilisateur anonyme
16 oct. 2010 à 04:48
bonjour : s'il y a un syndic professionnel, il est au courant.
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