Dissocier un coppropriètaire
bruabru
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
un copropriétaire a gagné une action en justice contre la copropriété.
Est ce que le paiement de cette action en justice se répartie entre tous les copropriètaires (avec la copropriètaire qui a gagné) ?
Ou est ce que les copropriétaires doivent payer sans la copropriètaire qui a gagné?
Au quel cas comment peut on diviser la charge de cette action en justice et avec quelle tantième ?
En vous remerciant du suivi.
Bruno
un copropriétaire a gagné une action en justice contre la copropriété.
Est ce que le paiement de cette action en justice se répartie entre tous les copropriètaires (avec la copropriètaire qui a gagné) ?
Ou est ce que les copropriétaires doivent payer sans la copropriètaire qui a gagné?
Au quel cas comment peut on diviser la charge de cette action en justice et avec quelle tantième ?
En vous remerciant du suivi.
Bruno