Licenciement pour inaptitude en urgence

aldo974 - 15 oct. 2010 à 18:32
 aldo974 - 21 oct. 2010 à 11:59
Bonjour,
Je suis salarier dans une entreprise de soudure depuis Juin 2007 le lundi 13 septembre 2010 j'ai vu la médecine du travail suite a un arret maladie pour dépression et harcèlement qui a prononcer un licenciement en urgence en une seule visite avec inaptitude a tout postes de travail dans l'entreprise pour danger immédiat pour ma santé selon l'article R.4624-31.
L'employeur ma convoquer pour 1 entretien préalable au licenciement le jeudi 7 octobre 2010 je me suis présenter avec un représentant du syndicat pour l'entretien.
Suite a cette entretien le mercredi 13 septembre j'ai reçu un courrier en accuser de réception notifiant le licenciement mais l'employeur signale dans son courrier que la médecine du travail l'en a informé le 23 septembre alors qu'il a été contacter par téléphone devant moi le 13sept. et de +il me met un préavis de 2mois qui ne pourra être exécuter en raison de mon inaptitude et qui ne me sera pas indémnisé.
La medecine du travail ne m'a jamais parler de 2mois de préavis et mon employeur ne veut pas me payer mon solde de tout compte avant 2mois sois le 23novembre 2010.
Je voulais s'avoir si j'avais ces 2 mois de préavis??
De + je ne peut pas m'inscrire au pole emploi vu que je n'est pas le document attestation de l'employeur.
Pouvez vous m'aider en urgence je ne sais plus quoi faire je suis sans ressources depuis le lundi13 septembre 2010.
Merci de votre aide.

2 réponses

bonjour dans votre cas il n'y a pas deux mois de préavi mais un mois que vous ne devez pas effectuer et que le patron me vous paye pas puisque vous ne pouvez pas l'effectuer il fallait vous faire mettre en arret maladie pour depression pour percevoir des ij par contre votre patron avait un mois a partir de la date d'inaptitude c'est pour cela qu'il pretend avoir été informé de l'inaptitude plus tard car autrement vous pouvez l'attaquer pour non respect de la procédure de licenciement je suis dans le même cas que vous mais avec des dates encore plus decalées un conseiller syndical peut vous aider dans votre démarche .mais puisque votre patron n'a pas respecter les dates il vous doit les salaires allant du 13 septembre au 23 novembre mais pour cela il vous faudra l assigné au prud'homme.j'espère vous avoir aidé .bon courage et profitez en pour l'attaquer pour harcèlement moral .
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faux, il y a deux mois de préavis car plus deux ans d'ancienneté. Par contre l'employeur aurait-dû remmetrre tous les documents à son salarié en sachant que celui-ci ne pouvait effectuer les 2 mois de préavis et qu'il l'en a forcément dispensé au visa de son inaptidtude signée par le médecin du travail. L'employeur est en infraction avec le Code du Travail et devrait être assigné par Aldo974 devant le Conseil des prud'hommes. Il pourra demander des dommages et intérêts pour le préjudice subit par la non-remise des documents.

Par ailleurs quelle est la date exacte du licenciement puisque l'entretien préalable a eu lieu le 7 octobre 2010?
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je suis d'accord avec Vonvon, il y a deux mois de préavis au bout de deux d'anciennetés
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Je m suis renseigner a l'inspection du travail la lois dit que meme pr une inaptitude a tout postes d travail passer 2ans d'ancienneté il y a 2mois de préavis dans mon cas mon employeur ne me payera que le 12 décembre.

Mais l'inspection du travail ma conseiller de faire 1 courrier a mon employeur en accuser de réception en lui signalant que je ne voulait pas faire se préavis et que je demandais a ce qu'il soit écourter. Par contre seule l'employeur peu accepter ou non d'écourter le préavis si il accepte le dossier es régler dans la journée si il refuse le solde de tout compte sera régler le 12 décembre et la l'employeur es dans son droit on ne peu rien faire.

Dans mon cas personnelle lundi 18 oct. 2010 j poster ma lettre de demande d'écourter m préavis et le mercredi 20 oct. 2010 (sois hier) mon employeur ma téléphoner il acceptai ma lettre de demande d'écourtement du préavis donc hier j suis aller récupérer mon solde de tout compte avec tout se qu'il me devait.

En tout cas aujourd'hui je peu vous dire que mon banquier été content du chèque que j'ai déposé sur m compte.

Merci a tout ceux qui mon répondu et ont essayer de m'aider.
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