A voir également:
- URGENT payer taxe hab après séparation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Ne pas payer son dernier loyer - forum - Forum Louer un logement
4 réponses
australe13
Messages postés
18027
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
15 oct. 2010 à 18:40
15 oct. 2010 à 18:40
Bonjour
La taxe d'habitation est à régler par les personnes vivant dans l'habitation au 1 er janvier 2010.
Si vous étiez ensemble à ce moment là, partagez la prime par moitié.
La taxe d'habitation est à régler par les personnes vivant dans l'habitation au 1 er janvier 2010.
Si vous étiez ensemble à ce moment là, partagez la prime par moitié.
bonsoir,
alors je peux me tromper parce que je bosse côté impôt et pas trésor, mais il me semble que vous devez normalement payer chacun la moitié MAIS la façon dont vous gérer votre couple et vos finances ne regarde pas le fisc ce qui signifie que si vous ne payez que la moitié le fisc ira chercher l'argent manquant là où c'est le plus simple à recouvrer, c'est à dire que ça peut être chez vous, même si vous avez payé votre part.
Ensuite, si vous payez la totalité de la somme, vous pouvez aller au tribunal de proximité pour réclamer que monsieur paye sa part.
alors je peux me tromper parce que je bosse côté impôt et pas trésor, mais il me semble que vous devez normalement payer chacun la moitié MAIS la façon dont vous gérer votre couple et vos finances ne regarde pas le fisc ce qui signifie que si vous ne payez que la moitié le fisc ira chercher l'argent manquant là où c'est le plus simple à recouvrer, c'est à dire que ça peut être chez vous, même si vous avez payé votre part.
Ensuite, si vous payez la totalité de la somme, vous pouvez aller au tribunal de proximité pour réclamer que monsieur paye sa part.
non, disons que si anais52 paie la moitié et que son ex ne paie rien, le Trésor peut très bien se retourner contre anais52 pour recouvrer l'autre moitié.Si le bail est fait aux 2 noms, ils sont solidairement responsables.
Bonjour,
Voici ce que vous allez faire : vous réglez la moitié de la somme réclamée en expliquant que vous êtes séparée de votre amie.Vous adressez ce chèque à votre Trésorerie ( et pas à l'adresse figurant sur le TIP ) accompagné d'un courrier expliquant les motifs de ce demi-règlement et vous demandez d'adresser une copie de cette TH à votre ex, en précisant son adresse, son employeur, éventuellement son compte bancaire.S'il ne règle pas, votre Trésorerie aura les infos nécessaires pour le poursuivre ( même si certains avanceront le fait que vous êtes solidairement responsables tous les 2 ).
Voici ce que vous allez faire : vous réglez la moitié de la somme réclamée en expliquant que vous êtes séparée de votre amie.Vous adressez ce chèque à votre Trésorerie ( et pas à l'adresse figurant sur le TIP ) accompagné d'un courrier expliquant les motifs de ce demi-règlement et vous demandez d'adresser une copie de cette TH à votre ex, en précisant son adresse, son employeur, éventuellement son compte bancaire.S'il ne règle pas, votre Trésorerie aura les infos nécessaires pour le poursuivre ( même si certains avanceront le fait que vous êtes solidairement responsables tous les 2 ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...