Validation trimestre fonction publique
Cynthia
-
15 oct. 2010 à 00:36
armandjamot Messages postés 10 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2023 - 6 déc. 2016 à 19:23
armandjamot Messages postés 10 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2023 - 6 déc. 2016 à 19:23
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3 réponses
Bonjour,
Malheureusement non, la validation se fait non sur le niveau de salaire mais sur la durée réelle travaillée, ainsi si on travaille à mi-temps on ne valide que la moitié d'une année par an. Il est possible dans certains cas de "surcotiser" pour compenser cette différence mais je n'en connais pas les conditions.
J'espère que j'ai pu vous aider.
Malheureusement non, la validation se fait non sur le niveau de salaire mais sur la durée réelle travaillée, ainsi si on travaille à mi-temps on ne valide que la moitié d'une année par an. Il est possible dans certains cas de "surcotiser" pour compenser cette différence mais je n'en connais pas les conditions.
J'espère que j'ai pu vous aider.
armandjamot
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6 déc. 2016 à 19:08
6 déc. 2016 à 19:08
Je me connecte 6 ans après, car la seule réponse apportée me parait entachée d'inexactitude.
Il me semble (je vérifierai), par exemple qu'en travaillant à temps partiel de 70% et fonctionnaire, je valide une année de cotisation, mais bien sûr, moins payée, donc ouvrant droit à une pension plus petite. Mais un trimestre travaillé à 70% est un trimestre entier de cotisation. La réponse précédente serait une "double peine".
A vous!
Il me semble (je vérifierai), par exemple qu'en travaillant à temps partiel de 70% et fonctionnaire, je valide une année de cotisation, mais bien sûr, moins payée, donc ouvrant droit à une pension plus petite. Mais un trimestre travaillé à 70% est un trimestre entier de cotisation. La réponse précédente serait une "double peine".
A vous!
armandjamot
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6 déc. 2016 à 19:23
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C'est bien ça!
"2.2 Effets sur les pensions de retraite
a) Durée d’assurance
Pour le calcul de la durée d'assurance, et la détermination d’une éventuelle décote ou surcote,
les services à temps partiel, qu’ils soient de droit ou sur autorisation, sont comptabilisés
comme des services à temps plein. Une année accomplie de service à temps partiel, quelle que
soit la quotité de travail, compte pour 4 trimestres."
Par contre ça baisse le calcul de l'argent versée, ou "taux de liquidation"
Est ce plus clair?
AJ
"2.2 Effets sur les pensions de retraite
a) Durée d’assurance
Pour le calcul de la durée d'assurance, et la détermination d’une éventuelle décote ou surcote,
les services à temps partiel, qu’ils soient de droit ou sur autorisation, sont comptabilisés
comme des services à temps plein. Une année accomplie de service à temps partiel, quelle que
soit la quotité de travail, compte pour 4 trimestres."
Par contre ça baisse le calcul de l'argent versée, ou "taux de liquidation"
Est ce plus clair?
AJ
La législation juridique et financière évolue en permanence...