Validation trimestre fonction publique
Cynthia
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armandjamot Messages postés 12 Statut Membre -
armandjamot Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la validation des trimestres retraite fonctionne de la manière dans la fonction publique d'état que dans le privé.
Dans le privé, en 2010, il convient d'avoir perçu un salaire brut de 1772 euros pour valider un trimestre d'assurance vieillesse, est-ce identique dans la fonction publique ?
Un fonctionnaire prenant une disponibilité de juillet (année N) à juillet (année N+1) validera t'il ses 4 trimestres sur les années N et N+1 si il a assez perçu de salaires sur ces 2 années (soit 7088 euros pour 2010 par ex) ?
Je vous remercie pour vos réponses
Je souhaiterai savoir si la validation des trimestres retraite fonctionne de la manière dans la fonction publique d'état que dans le privé.
Dans le privé, en 2010, il convient d'avoir perçu un salaire brut de 1772 euros pour valider un trimestre d'assurance vieillesse, est-ce identique dans la fonction publique ?
Un fonctionnaire prenant une disponibilité de juillet (année N) à juillet (année N+1) validera t'il ses 4 trimestres sur les années N et N+1 si il a assez perçu de salaires sur ces 2 années (soit 7088 euros pour 2010 par ex) ?
Je vous remercie pour vos réponses
A voir également:
- Validation trimestre fonction publique
- Fonction publique - Guide
- Ilc 4ème trimestre 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Ilat 3ème trimestre 2024 - Accueil - Location
- Bourse 2eme trimestre - Accueil - Etudes
3 réponses
Bonjour,
Malheureusement non, la validation se fait non sur le niveau de salaire mais sur la durée réelle travaillée, ainsi si on travaille à mi-temps on ne valide que la moitié d'une année par an. Il est possible dans certains cas de "surcotiser" pour compenser cette différence mais je n'en connais pas les conditions.
J'espère que j'ai pu vous aider.
Malheureusement non, la validation se fait non sur le niveau de salaire mais sur la durée réelle travaillée, ainsi si on travaille à mi-temps on ne valide que la moitié d'une année par an. Il est possible dans certains cas de "surcotiser" pour compenser cette différence mais je n'en connais pas les conditions.
J'espère que j'ai pu vous aider.
Je me connecte 6 ans après, car la seule réponse apportée me parait entachée d'inexactitude.
Il me semble (je vérifierai), par exemple qu'en travaillant à temps partiel de 70% et fonctionnaire, je valide une année de cotisation, mais bien sûr, moins payée, donc ouvrant droit à une pension plus petite. Mais un trimestre travaillé à 70% est un trimestre entier de cotisation. La réponse précédente serait une "double peine".
A vous!
Il me semble (je vérifierai), par exemple qu'en travaillant à temps partiel de 70% et fonctionnaire, je valide une année de cotisation, mais bien sûr, moins payée, donc ouvrant droit à une pension plus petite. Mais un trimestre travaillé à 70% est un trimestre entier de cotisation. La réponse précédente serait une "double peine".
A vous!
C'est bien ça!
"2.2 Effets sur les pensions de retraite
a) Durée d’assurance
Pour le calcul de la durée d'assurance, et la détermination d’une éventuelle décote ou surcote,
les services à temps partiel, qu’ils soient de droit ou sur autorisation, sont comptabilisés
comme des services à temps plein. Une année accomplie de service à temps partiel, quelle que
soit la quotité de travail, compte pour 4 trimestres."
Par contre ça baisse le calcul de l'argent versée, ou "taux de liquidation"
Est ce plus clair?
AJ
"2.2 Effets sur les pensions de retraite
a) Durée d’assurance
Pour le calcul de la durée d'assurance, et la détermination d’une éventuelle décote ou surcote,
les services à temps partiel, qu’ils soient de droit ou sur autorisation, sont comptabilisés
comme des services à temps plein. Une année accomplie de service à temps partiel, quelle que
soit la quotité de travail, compte pour 4 trimestres."
Par contre ça baisse le calcul de l'argent versée, ou "taux de liquidation"
Est ce plus clair?
AJ
La législation juridique et financière évolue en permanence...